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DetailsCessation de travail
Le contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin par licenciement ou démission ou encore par le commun accord des parties. Le contrat de travail à durée déterminée ne peut prendre fin avant l’arrivée de son terme sauf en cas de force majeure, de faute grave ou d’un commun accord des parties.
Conflits individuels de travail – Délais de recours
Le salarié qui, après avoir reçu son solde de tout compte, estime qu’il n’a pas été rempli de tous ses droits, dispose d’un délai de 60 jours, à partir de la date de l’accusé de réception, pour dénoncer le reçu qu’il a signé. Le salarié licencié, qui conteste les griefs allégués contre lui par son…
DetailsContrat de travail – Exécution
1 – Obligations de l’employeur Les obligations patronales nées directement du contrat de travail sont la fourniture du travail et la rémunération de celui-ci. D’autres obligations de l’employeur sont attachées à sa qualité de chef d’entreprise responsable, à ce titre, des conditions de travail et interlocuteur des délégués du personnel ou de l’accomplissement, auprès des…
DetailsDécès
Le décès du salarié met fin au contrat de travail sans que l’une ou l’autre des parties puisse être responsable de la cessation du contrat.
Dans une entreprise, propriété d’une personne physique, tous les contrats de travail en cours au jour du décès de l’employeur subsistent entre les successeurs et le personnel de l’entreprise.
Départ négocié et règlement transactionnel
Il existe une différence importante entre l’accord constatant la rupture du contrat de travail, appelée communément « départ négocié », accompagnée ou non d’une indemnité de départ, et le règlement transactionnel, constatant le règlement transactionnel des indemnités de licenciement au profit du salarié. Le premier intervient au cours de l’exécution du contrat de travail tandis que le…
DetailsFormation professionnelle – Institut royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports
L’institut a pour mission d’assurer la formation et le perfectionnement des cadres dans les domaines de jeunesse, d’éducation physique et de sport destinés à servir dans les administrations publiques, les établissements d’enseignement, les collectivités locales, les organismes publics et le secteur privé.
Formation professionnelle – Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
L’office est chargé de la promotion du travail, du développement et de l’adaptation de la formation professionnelle, d’assurer l’information, l’orientation et la sélection professionnelle des candidats à ses unités de formation et de veiller à la reconversion professionnelle des travailleurs.
Frais professionnels
Les frais professionnels sont des sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi, ils n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de l’assiette salariale, fiscale ou celle des cotisations de la CNSS. Les frais professionnels sont indépendants des primes et avantages versés…
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