ABSENCES DU SALARIE
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Refus du salarié de reprendre son travail
Arrêt n° 556 du 16 septembre 1992
Dossier n° 7607/90
Cour de cassation – Chambre socialeSelon un arrêt rendu par la cour suprême, est considéré comme démissionnaire le salarié qui, après avoir reçu de son employeur une lettre le sommant de reprendre son travail, a refusé de rejoindre son poste.
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L’abandon est un fait matériel
Arrêt n° 606 du 11 mars 1991
Dossier n° 9644/88
Cour de cassation – Chambre socialeD’après un arrêt rendu par la cour suprême en 1991, l’employeur n’est pas tenu d’adresser à son salarié, ayant abandonné son travail, une lettre le sommant de reprendre son poste, l’abandon, ajoute la Cour suprême, étant un fait matériel, l’employeur peut le prouver par tous les moyens de droit.