Accidents du travail
Tout accident survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion du travail est considéré comme accident du travail. Les accidents donnent droit au profit de la victime ou de ses ayants droit à une indemnité à la charge de l’employeur. Est assimilé à un accident du travail l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller ou de retour, entre le lieu du travail et une résidence présentant un caractère de stabilité, ou bien où le travailleur prend habituellement ses repas.
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