Clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence n’est pas prévue par le code du travail, les règles applicables ont été, en l’absence de textes, élaborées par la pratique.
En effet, la pratique a vu naître la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail, dans le règlement collectif ou dans la convention collective, exigée par les employeurs qui veulent se protéger contre les éventuels agissements concurrentiels de leurs ex-salariés, considérant que la loi ne les protège pas à ce sujet. Il est à préciser que, même en l’absence de la clause de non-concurrence, la responsabilité de l’ex-salarié peut être engagée dans certains cas.
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À propos de l'auteur
* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.