Conflits collectifs de travail – Arbitrage

L’insuccès de la procédure de  conciliation au motif que les parties ne parviennent à aucun accord, ou que des désaccords subsistent sur certains  points ou, encore, que les parties ou l’une d’elles, n’ont pas comparu, conduit au recours à la procédure d’arbitrage prévue aux articles 567 et suivants du code du travail.

À propos de l'auteur

* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.