Conflits individuels de travail – Délais de recours

Le salarié qui, après avoir reçu son solde de tout compte, estime qu’il n’a pas été rempli de tous ses droits, dispose d’un délai de 60 jours, à partir de la date de l’accusé de réception, pour dénoncer le reçu qu’il a signé.

Le salarié licencié, qui conteste les griefs allégués contre lui par son employeur, dispose d’un délai de 90 jours à partir de la notification de la décision de licenciement  pour saisir le tribunal compétent.

À propos de l'auteur

* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.