Conflits individuels de travail – Procédure judiciaire
Les tribunaux sociaux ont pour rôle de statuer sur les litiges nés:
1- de l’exécution du contrat de travail.
2- d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
3- de l’application de la législation de sécurité sociale.
Retour
À propos de l'auteur
* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.