Contrat de travail (CDI) – Modification en cours d’exécution
En droit du travail, les conditions contractuelles initiales sont appelées à évoluer en raison de divers impératifs liés au fonctionnement de l’entreprise.
En effet, plusieurs circonstances peuvent modifier, au cours des relations de travail, les conditions qui existaient lors de la conclusion du contrat.
Si l’une des parties refuse la modification; se pose alors le problème de savoir dans quelle mesure ces modifications entraînent le maintien ou la cessation du contrat de travail.
Les modifications des conditions de travail du salarié peuvent avoir plusieurs origines.
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