Décès

Le décès du salarié met fin au contrat de travail sans que l’une ou l’autre des parties puisse être responsable de la cessation du contrat.

Dans une entreprise, propriété d’une personne physique, tous les contrats de travail en cours au jour du décès de l’employeur subsistent entre les successeurs et le personnel de l’entreprise.

À propos de l'auteur

* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.