Délégués du personnel – Organisation des élections
Selon l’article 440 du code du travail, l’initiative des élections incombe à l’employeur, celui-ci est tenu d’établir les listes électorales selon les modalités et aux dates fixées par l’autorité chargée du travail. Les listes sont affichées dans les mêmes conditions.
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À propos de l'auteur
* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.