Départ négocié et règlement transactionnel

Il existe une différence importante entre l’accord constatant la rupture  du contrat de travail, appelée communément « départ négocié », accompagnée ou non d’une indemnité de départ, et le règlement  transactionnel, constatant le règlement transactionnel des indemnités de licenciement au profit du salarié.  Le premier  intervient au cours de l’exécution du contrat de travail tandis que le second intervient après la cessation, par licenciement, des relations de travail.

À propos de l'auteur

* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.