Employeurs
La responsabilité pénale des dirigeants et cadres d’entreprise en matière sociale est liée au développement et à la complexité de la législation du travail.
Le droit pénal du travail est constitué principalement de contraventions se traduisant par des amendes, et rarement de délits pouvant entraîner l’emprisonnement. Il va du concept de protection individuelle des salariés à celui de droits collectifs dans l’entreprise.