Enquête judiciaire

Lorsque le juge est saisi du dossier, il communique la requête à l’autre partie, il reçoit sa réponse (sous forme de conclusions) et transmet celle-ci à la 1ère partie qui, elle, à  son tour, doit faire parvenir sa réponse à la réponse etc..

Les conclusions et les pièces versées au dossier sont souvent insuffisantes pour déterminer la partie ayant pris l’initiative de résilier le contrat.

Les parties sont alors convoquées au bureau du juge où elles seront entendues, interrogées et confrontées sur les circonstances dans lesquelles le licenciement a eu lieu. Elles pourront demander au juge d’entendre et interroger leurs témoins.

À propos de l'auteur

* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.