Femmes et enfants
Les femmes et les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés à un travail de nuit.
Toutefois, cette interdiction n’est pas applicable aux entreprises industrielles ou commerciales dont l’objet implique nécessairement une activité continue ou saisonnière ou dont le travail s’applique soit à des matières premières ou en élaboration, soit à des produits agricoles susceptibles d’altération très rapide.
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