Formation-insertion – Généralités

Des mesures d’encouragement  sont prévues au profit des entreprises qui organisent des stages destinés aux titulaires de certains diplômes, en vue de leur formation–insertion.  Ce dahir a été complété par le décret du 5 Avril 1993 et modifié, pour certaines dispositions, par le dahir du 10 septembre 1998.

Les entreprises qui engagent des stagiaires pour leur assurer une formation-insertion, exonérées du paiement des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS, et de la taxe de formation professionnelle au titre des indemnités versées aux stagiaires.

À propos de l'auteur

* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.