Hygiène et sécurité – Contrôle de la réglementation

L’article 539 du code du travail donne compétence aux agents chargés de l’inspection du travail  (inspecteurs du travail, inspecteurs-médecins du travail et inspecteurs-ingénieurs du travail, chacun dans la limite de sa spécialité), pour assurer l’exécution des dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité des travailleurs. Ils peuvent, selon le cas, notifier une observation, engager l’action répressive en notifiant au chef d’entreprise une mise en demeure ou dresser directement un procès-verbal de l’infraction commise.

À propos de l'auteur

* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.