Notification

En utilisant le terme « notification », le code laisse à l’employeur la liberté de choisir le moyen approprié pour faire connaître au salarié la décision de licenciement.

L’employeur dispose dans la pratique de trois moyens:

1 – La remise de la lettre en main propre au salarié. Dans la plupart des cas, les salariés refusent de prendre la lettre ou d’en accuser réception afin de ne pas engager leur responsabilité ou, du moins, ce qu’ils pensent.

2 – L’envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception.

3 – Par exploit d’huissier de justice.

À propos de l'auteur

* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.