Sécurité sociale – Assiette des cotisations

Toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail doivent être intégrées dans l’assiette des cotisations.

Cette formule signifie que doit être soumise à cotisations toute somme allouée, même à titre bénévole ou à l’occasion de circonstances étrangères au travail, dès lors que son versement est effectué en raison de la seule qualité de salarié du bénéficiaire.

À propos de l'auteur

* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.