Sécurité sociale – Assujettissement

Tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont tenus de faire procéder:

– à leur affiliation à la CNSS, tout affilié à ladite caisse est tenu de mentionner le numéro de son affiliation sur ses factures, lettres, notes de commande.

– à l’immatriculation de leurs salariés et apprentis à la CNSS; tout employeur affilié est tenu d’inscrire sur la carte de travail et le bulletin de paie de son personnel assujetti à la CNSS, le numéro d’immatriculation donné au travailleur par la caisse.

À propos de l'auteur

* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.