Social
Guide pratique du code du travail
Principes, applications et formulaires à l’usage des chefs d’entreprises, gestionnaires et responsables de R H
Le livre
Ce livre est un guide de la vie quotidienne en entreprise, il a été écrit, sous une forme accessible, aux chefs d’entreprises, gestionnaires et responsables de RH. Il développe l’ensemble des règles et des principes régissant le droit du travail et apporte des réponses qui tiennent compte des textes et des décisions judiciaires les plus récents. Il présente des applications de ces principes et propose des formulaires indispensables pour la gestion sociale de l’entreprise.
Nous n’aborderons dans cet ouvrage que partiellement l’aspect théorique du code du travail, et ceci délibérément dans la mesure où nous nous adressons essentiellement à des chefs d’entreprises.
Nos développements seront donc axés sur la pratique du code du travail dans l’entreprise. Les actes que soulève l’application de ce code sont de deux natures:
Les premiers actes sont liés à la gestion des relations individuelles de travail : embauche, établissement de contrat CDD et CDI ou de lettres d’engagement, délégation de pouvoirs, mandats sociaux, clauses particulières, procédure de licenciement, reçu pour solde de tout compte, départ négocié et accord de rupture amiable du contrat de travail, règlement intérieur, sanctions disciplinaires, etc…
Les seconds actes sont liés à la gestion des relations collectives de travail et des obligations auxquelles le chef d’entreprise est tenu envers l’inspection du travail: déclarations à l’occasion d’ouverture d’établissement, d’embauche d’un salarié étranger, d’un travailleur à domicile ou d’un handicapé, déclarations en cas de changement d’entreprise ou d’activité, d’utilisation de force motrice et d’emploi de femmes ou d’enfants, demande d’autorisation avant de procéder à la mise à pied, au changement de service ou au licenciement d’un salarié protégé (délégué du personnel ou syndical), recours à des heures supplémentaires, fermeture de l’établissement ou de l’entreprise, licenciement collectif, conciliation et arbitrage, etc…
En nous appuyant sur une longue expérience professionnelle en matière de droit du travail, nous avons voulu prendre le chef d’entreprise par la main pour l’aider à franchir les passages délicats de la vie sociale de son entreprise en lui facilitant la compréhension des textes de loi et de leur application et en lui proposant des modèles de tous les actes sociaux que soulève l’application du code du travail
L’étude d’ensemble développe :
– CONTRAT DE TRAVAIL (contrat à durée indéterminée, les clauses qui protègent, contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire, formalités à remplir après l’embauche, modifications en cours d’exécution)
– REGIME DU SALAIRE (montant du salaire, éléments du salaire, paiement du salaire, protection du salaire)
– DUREE DU TRAVAIL(durée légale du travail, repos hebdomadaire, jours fériés, congés annuels payés, congés spéciaux à l’occasion de certains événements)
HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS (mesures de prévention générales, mesures d’hygiène spécifiques, mesures de sécurité spécifiques, comité de sécurité et d’hygiène, services médicaux d’entreprises, contrôle de la réglementation)
– Règlement intérieur et droit disciplinaire (droit disciplinaire, règlement intérieur)
– RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (démission, départ négocié et règlement transactionnel)
– LE LICENCIEMENT(motif lié à l’inaptitude, motif lié à la conduite du salarié, motif lié aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise, conséquences du licenciement)
– INSTITUTIONS REPRESENTATIVES( délégués du personnel, comité d’entreprise, représentants des syndicats dans l’entreprise)
– Inspecteurs du travail (inspecteurs du travail, en quoi consiste le contrôle?)
– loi 65/99 formant code du travail (partie législative, partie réglementaire)
AVRIL 2011
A propos de l'auteur:
M'hamed El Fekkak
Avocat* Avocat au barreau de Casablanca.
* Certificat d'études supérieures de droit privé.
* Certificat d'études supérieures de droit des affaires.
* Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail
* Auteur d'un nombre important d'articles de référence en la matière.
À propos de l'auteur
* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.
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