Social
RELATIONS DE TRAVAIL
Cette première partie du recueil présente les textes législatifs et réglementaires régissant les relations de travail, les textes relatifs aux statuts particuliers ainsi que la réglementation de la formation professionnelle et la promotion de l’emploi.
– Dispositions législatives
* Code du travail :
La loi 65/99 formant code du travail est un outil de travail moderne, fortement inspiré du droit français et des textes législatifs marocains qu’il a abrogés. Plusieurs dispositions sont introduites pour la première fois au Maroc, telles que celles qui concernent les agences privées de placement, le travail temporaire ou intérimaire, les commissions régionales de promotion de l’emploi, le comité d’entreprise etc …
– Dispositions réglementaires
* Décrets d’application :
19 décrets sont institués en date du 29 décembre 2004, fixant les modalités d’application de certaines dispositions législatives.
* Arrêtés d’application :
14 arrêtés ministériels sont pris en date du 9 février 2005, établissant des modèles dont le dispositif est imposé à l’employeur.
– Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
Les entreprises de presse, Les entreprises d’industrie cinématographique, Les artistes, Les entreprises minières, Les marins, Les concierges des immeubles d’habitation, Les Voyageurs, représentant et placiers de commerce et d’industrie sont soumis à des statuts particuliers.
Les employés de maison, Les salariés du secteur à caractère purement traditionnel, et les salariés exclus de la protection du code du travail feront l’objet de textes spéciaux non pris à ce jour.
– Formation professionnelle et promotion de l’emploi.
Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences, Fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes, Formation professionnelle, Formation professionnelle privée, Formation insertion, Formation professionnelle alternée, Apprentissage sont réglementés par des lois spéciales.
JUIN 2005
A propos de l'auteur:
M'hamed El Fekkak
Avocat* Avocat au barreau de Casablanca.
* Certificat d'études supérieures de droit privé.
* Certificat d'études supérieures de droit des affaires.
* Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail
* Auteur d'un nombre important d'articles de référence en la matière.
À propos de l'auteur
* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.
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