Social
PROTECTION SOCIALE DES SALARIES
Toute la réglementation de la protection sociale est rassemblée pour la première fois dans la troisième partie de ce recueil présentant les textes concernant les régimes de base (obligatoires), les régimes complémentaires, le régime juridique de l’assurance vie-capitalisation, le système mutualiste et la couverture médicale de base.
La documentation reproduit les conventions bilatérales et internationales en matière de sécurité sociale.
Régimes de base (obligatoires)
– Régime de sécurité sociale :
Il est assuré par la CNSS (Dahir du 27 juillet 1972). Il est applicable à tous les salariés travaillant dans le commerce, l’industrie, les professions libérales et les exploitations forestières et agricoles.
– Régime collectif d’allocation de retraite (R.C.A.R):
Il est applicable au personnel contractuel de droit commun, temporaire, journalier et occasionnel de l’Etat et des collectivités locales, aux établissements publics et sociétés concessionnaires, et aux sociétés et organismes bénéficiant du concours financier de l’Etat ou de collectivités locales.
Régimes complémentaires
CIMR:
Une association d’employeurs créée en 1949 dans le but de gérer un régime de retraite au bénéfice des salariés de tout employeur ayant souscrit un contrat d’adhésion.
RCAR:
Régime complémentaire ayant pour objet de garantir à l’affilié ou à ses ayants droit des prestations, en sus de celle du régime général, au titre du risque vieillesse et du risque invalidité, décès.
Régime d’assurance vie – capitalisation
Il s’agit d’un système de retraite complémentaire de 3éme pallier, mis au point par les compagnies d’assurances, un produit de pure capitalisation, à adhésion individuelle et facultative.
Ce régime est géré, d’une manière particulière, dans le cadre du dahir du 3 octobre 2002, articles 65 à 114.
Régime de couverture médicale de base
La couverture médicale est :
– une assurance maladie obligatoire de base (AMO) fondée sur les principes et les techniques de l’assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l’armée de libération et des étudiants;
– un régime d’assistance médicale (RAMED) fondé sur les principes de l’assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie.
Régime de mutualité
Des associations ou groupement de toute nature peuvent se constituer en sociétés mutualistes, ayant pour but de mener, dans l’intérêt de leurs membres, ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine, le tout au moyen des cotisations versées par les membres, et à but non lucratif.
Conventions bilatérales
Des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale ont été conclues entre le Maroc et plusieurs pays étrangers.
Conventions internationales
159 conventions ont été adoptées par la conférence générale de l’organisation internationale du travail, dont 39 ont été ratifiées par le Maroc.
JUIN 2005
A propos de l'auteur:
M'hamed El Fekkak
Avocat* Avocat au barreau de Casablanca.
* Certificat d'études supérieures de droit privé.
* Certificat d'études supérieures de droit des affaires.
* Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail
* Auteur d'un nombre important d'articles de référence en la matière.
À propos de l'auteur
* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.
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