Guide pratique du code du travail
Social
Dictionnaire social développant l’ensemble des dispositions du code de travail, de la formation professionnelle, des accidents du travail et de la protection sociale, appuyées par des arrêts de jurisprudence, des formules d’actes sociaux et modèles de contrats.
Le livre
Ce dictionnaire social comprend 163 rubriques classées par ordre alphabétique, 3238 développements, 172 arrêts de jurisprudence rendus par la Cour suprême du Maroc (Cour de cassation depuis octobre 2011) et par la Cour de cassation de France, et 139 formules d’actes sociaux et modèles de contrats. Il traite des relations individuelles et collectives de travail, des conditions générales et particulières de travail, des prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité, de la formation professionnelle et promotion d’emploi, des accidents du travail et services médicaux d’entreprises, de la protection sociale et des régimes obligatoires et complémentaires.
Le dictionnaire s’adresse principalement aux professionnels du droit de travail, chefs d’entreprises, DRH, avocats, magistrats, professeurs et étudiants de droit, inspecteurs du travail et organisations professionnelles.
Ceux qui ont lu mon livre « Répertoire de la Législation du Travail », publié en 1994, savent que j’avais, dans ce livre, rassemblé analysé et classé en 51 rubriques l’arsenal juridique relatif à la législation du travail dont une grande partie était méconnue même des juristes intéressés par la matière. Depuis, ces juristes ont eu à leur disposition, pour la première fois, une documentation complète en droit social, composée de 330 textes législatifs et réglementaires.
Dix années plus tard, la loi 65/99 formant code de travail, tout en apportant quelques nouvelles dispositions, s’est contentée de rassembler les dispositions des textes réglementant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et salariés, alors que 157 textes réglementant la sécurité et les conditions de travail, et 89 textes réglementant la protection sociale des salariés, sont toujours dispersés.
Dans le présent livre, même si j’ai adopté la même approche qu’en 1994, les rubriques sont abondamment développées, le plus souvent appuyées par des arrêts de jurisprudence rendus par la Cour suprême du Maroc (Cour de cassation depuis le 25 Octobre 2011) et la Cour de cassation de France. J’ai essayé, en traduisant en français les arrêts de la Cour suprême du Maroc de rester, autant que possible, fidèle à l’esprit ayant motivé chaque décision. On remarquera que la jurisprudence de la Cour de cassation en France est citée ici, soit dans les cas où il n’existe pas de jurisprudence marocaine, soit que celle-ci adopte une tendance différente de celle de son homologue en France.
Pour faciliter la tâche du praticien, chaque rubrique est, le plus souvent, accompagnée de formules d’actes sociaux et de modèles de contrats de travail et de correspondance.
En relisant les observations qui m’ont été adressées tout au long de mes travaux, je considère qu’elles m’ont été, le plus souvent, profitables et que j’en ai largement tenu compte.
Pour ma part, je tiens a rappeler qu’il serait vain de prétendre traiter, en un seul livre, tous les aspects d’un droit aussi vaste, dynamique et complexe que le droit social, mon soucis étant de partager, avec ceux qui s’intéressent à cette discipline, le fruit d’une expérience riche d’une quarantaine d’années de recherche et de pratique de ce droit devant les tribunaux.
SEPTEMBRE 2012
A propos de l'auteur:
M'hamed El Fekkak
Avocat* Avocat au barreau de Casablanca.
* Certificat d'études supérieures de droit privé.
* Certificat d'études supérieures de droit des affaires.
* Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail
* Auteur d'un nombre important d'articles de référence en la matière.
À propos de l'auteur
* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.
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