•  Régime obligatoire assuré par la CNSS
  • I –  Régime de base obligatoire assuré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS
  • II – Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR)
  • III – Coordination des régimes
• Régime complémentaire
  • I – Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR)
  • II – Régime collectif d’allocation de retraite (Régime complémentaire)
• Régime d’assurance vie capitalisation
• Couverture médicale de base
• Régime de mutualité
• conventions bilatérales
  • Convention Maroc / France
  • Convention Maroc / Pays-Bas
  • Convention Maroc / Canada
  • Convention Maroc / Portugal
  • Convention Maroc / Allemagne
  • Convention Maroc / Danemark
  • Convention Maroc / Espagne
• Conventions internationales
  • Droits fondamentaux de l’homme
    • Liberté  syndicale
    • Travail  Forcé
    • Egalité de chance et de traitement
  • EmploiAdministration  du  travail
    • Politique de l’emploi
    • Sécurité de l’emploi
  • Inspection du travail
  • Conditions de travail
    • Salariés
      Conditions générales d’emploi
      Sécurité et hygiène du travail
      Sécurité sociale
  • Emploi des femmesEmploi des enfants et adolescents
    • Travail de nuit
    • Travaux souterrains
  • Travailleurs indigènes et populations tribales
  • Catégories particulières de travailleurs marins

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 Régime obligatoire assuré par la CNSS

I –  Régime de base obligatoire assuré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS
- Dahir du 27 Juillet 1972, relatif  au  régime  de  sécurité sociale , modifié par le dahir du 28 décembre 1984 , le décret  du 2 mai 1988, et complété  par le  décret du 5 août 1960 , l’arrêté ministériel  du 12 avril 1961 , le décret  du  30 décembre 1972,  le  décret  du 28 février 1977, le  décret du 18 avril 1980 , le dahir du 8 avril 1981, le dahir du 28 décembre 1984, le dahir du 2 mai 1988, le dahir du 9 novembre 1992, le dahir du 7 août 1996 et  le dahir du 13  juin 2002, portant promulgation de la loi 20-02 et le dahir du 4 novembre 2004, portant promulgation de la loi 17-02 .
– Décret du 5 Août 1960, relatif  à l’affiliation des employeurs et à l’immatriculation des salariés à la CNSS.
– Arrêté du 12 Avril 1961, Relatif aux dates et aux modalités de versement à la C.N.S.S de la cotisation totale due par  les  employeurs.
– Décret du 30 Décembre 1972, Relatif aux prestations servies par la C.N.S.S  modifié par le décret du 1er mars 1983, lequel ayant été modifié par le décret du 19 janvier 1987, décret du 20 février 1991 et décret du 9 septembre 1996 .
– Décret du 12 Juillet 1974, Relatif aux  modalités de constitution et de fonctionnement de fonds de réserve par la C.N.S.S.
– Décret du 28 Février 1977, Relatif à l’assurance volontaire au régime de sécurité sociale.
– Décret du 18 Avril 1980, Fixant le taux de l’allocation familiale servie par la C.N.S.S modifié par le décret du 30 décembre 1987, le décret du 1 avril 1993, le décret du 11 novembre 1996 et le décret n° 2.01.2722 du 12 mars 2002.
– Dahir du 8 Avril 1981, Portant promulgation de la loi étendant le régime de sécurité  sociale aux  employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de  leurs dépendances.
– Décret du 2 Mai 1988, Modifiant le dahir loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.
– Décret du 2 Février 1993, Portant revalorisation des pensions servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
– Décret du 2 Février 1993, Portant revalorisation des pensions servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
– Décret du 29 Avril 1993, Abrogeant les articles 1 et 2 du décret 2-87-738 du 2 mai 1988 modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.
– Décret du 29 Avril 1993, Fixant  les conditions d’application du régime de sécurité sociale aux  salariés travaillant dans les entreprises artisanales.
– Dahir du 7 Août 1996, portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
– Décret du 14 Octobre 1996, portant  promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
– Décret du 12 Mars 2002, portant  augmentation du montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
– Décret du 12 Mars 2002, Fixant le taux des cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

II – Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR)
- Dahir du 4 Octobre 1977, Créant un régime collectif d’allocation de retraite. – Décret du 4 Octobre 1977, Fixant les modalités d’application de régime collectif d’allocation de retraite (régime général).

III – Coordination des régimes
Dahir du 10 Septembre 1993, Relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale.

Régime complémentaire

I – Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR)
Statuts de la CIMR, Modifiés par les nouvelles dispositions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire du 12 Mars 2003.

Règlement  intérieur.

II – Régime collectif d’allocation de retraite (Régime complémentaire)
Décret du 7 Janvier 1993, fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite.

Régime d’assurance vie capitalisation

Régime d’assurance vie-capitalisation (système de retraite complémentaire)
– Dahir du 3 Octobre 2002, portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

Couverture médicale de base

– Dahir du 3 Octobre 2002, portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
– Décret du 17 septembre 2003, pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l’Agence nationale de l’assurance maladie.
– Décret du 7 Juin 2004, pris pour l’application des dispositions  de  l’article 84 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, relative au conseil d’administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.
– Décret du 16 Février 2005, Pris pour l’application des dispositions de l’article 77 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatives au conseil d’administration de la Caisse  nationale de la sécurité sociale.

Régime de mutualité

– Dahir du 12 Novembre 1963, portant statut de la  mutualité, modifié et complété par le dahir  portant  loi du 15 février 1977 , modifiant  et  complétant les  articles 38 et 39 du dahir du 12 novembre 1963 , par le dahir du 20 avril 1979 , abrogeant  et  remplaçant l’article 46 du dahir du 12 novembre  1963  par  le décret royal portant loi du 5 août 1968 et par le décret du 11 juillet 2001 modifiant l’article 32.

– Décret royale du 18 Juin 1966, fixant la composition et les attributions du conseil supérieur de la mutualité.

conventions bilatérales

Convention Maroc / France

– Décret royal du 22 Octobre 1966, Portant  ratification et publication de la convention générale de sécurité sociale conclue le 9 juillet 1965 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement  de la République Française, et des protocoles n° 1,2, et 3 de même date y annexés.
– Dahir du 6 Mai 1982, Portant  publication de l’avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Française, fait à Paris le 21 mai 1979.
– Dahir du 14 Novembre 1986, Portant  publication de l’avenant à l’accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Royaume du Maroc et la République Française, fait à Paris le 21 mai 1979.

Convention Maroc / Pays-Bas
- Dahir du 30 Août 1975, portant  publication  de  la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972 ainsi que l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de ladite convention du 3 novembre 1972 et de l’échange de lettres rectificatifs du 25 juin 1973.

Convention Maroc / Canada
- Dahir du 1er Septembre 2000, portant publication de la convention de sécurité sociale faite à Rabat le  1er juillet 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada.
– Arrangement du 1er Juillet 1998, pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada, signée à Rabat le 1er juillet 1998.

Convention Maroc / Portugal
- Dahir du 7 Novembre 2000, portant publication de la convention de sécurité sociale, faite à Evora le 14  novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc  et le gouvernement de la République du Portugal.

Convention Maroc / Allemagne
- Dahir du 15 Février 2001, portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d’Allemagne relative aux allocations familiales.
– Dahir du 15 Février 2001, portant publication de la Convention faite à Rabat le 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d’Allemagne relative à la sécurité sociale et de l’arrangement fait à Rabat le 19 avril 1984 relatif aux modalités d’application de ladite convention.
– Protocole final, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume  du Maroc  et la République Fédérale d’Allemagne. Arrangement  relatif aux modalités.
– Arrangement relatif aux modalités d’application de la Convention du 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc Et La République fédérale d’Allemagne sur la sécurité sociale Le gouvernement du Royaume du Maroc Et  Le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne.

Convention Maroc / Danemark
- Dahir du 14 Novembre 1986, Portant  promulgation  de  la loi n° 23-85  relative à  l’approbation  du  principe de la ratification  de la convention  de sécurité  sociale  entre le Royaume du Maroc et le Royaume du Danemark et du protocole y annexé faits à Copenhague le 26 avril 1982.

Convention Maroc / Espagne
- Dahir du 18 Janvier 1983, Portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Espagne, faite à Madrid le 8 novembre 1979.

Conventions internationales

Droits fondamentaux de l’homme

1 – Liberté  syndicale
Convention n° 11, Concernant les droits d’association et de coalition des travailleurs agricoles.
Convention n° 98, Concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective.
2 – Travail  Forcé
Convention n° 29, Concernant le travail forcé ou obligatoire.
Convention n° 105, Concernant l’abolition du travail forcé.
3 – Egalité de chance et de traitement
Convention n° 100, Concernant l’égalité de rémunération entre la main d’oeuvre masculine et la main d’oeuvre féminine pour un travail de valeur égale.
Convention n° 111, Concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Emploi

1 – Politique de l’emploi
Convention n° 2, Concernant le chômage.
Convention n° 122, Concernant la politique de l’emploi.
2 – Sécurité de l’emploi
Convention n° 158, Concernant la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur.

Administration  du  travail

- Inspection du travail
Convention n° 81, Concernant l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce.
Convention n° 129, Concernant l’inspection du travail dans l’agriculture.

Conditions de travail

1 – Salariés
Convention n° 26, Concernant  l’institution de méthodes de fixation des salaires minima.
Convention n° 99, Concernant  les méthodes de fixation des salaires minima dans l’agriculture.
Convention n° 94, Concernant  les clauses  de travail dans les contrats passés par une autorité publique.
2 – Conditions générales d’emploi
Convention n° 30, Concernant  la réglementation de la durée du travail dans le commerce et dans les bureaux.
Convention n° 14, Concernant  l’application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels.
Convention n° 106, Concernant  le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux.
Convention n° 52, Concernant  les congés annuels payés.
Convention n° 101, Concernant  les congés payés dans l’agriculture.
3 – Sécurité et hygiène du travail
Convention n° 13, Concernant  l’emploi de la céruse dans la peinture.
Convention n° 136, Concernant la protection contre les risques d’intoxication dus au benzène.
Convention n° 119, Concernant  la protection des machines
Convention n° 27, Concernant  l’indication du poids sur les gros colis transportés par bateau.

Sécurité sociale

– Protection dans certaines branches de sécurité sociale
Convention n° 12, Concernant  la réparation des accidents du travail dans l’agriculture.
Convention n° 17, Concernant  la réparation des accidents du travail.
Convention n° 18, Concernant  la réparation des maladies professionnelles. Convention n° 19, Concernant l’égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail.
Convention n° 42, Concernant  la réparation des maladies professionnelles (révisés en 1934).

Emploi des femmes

1 – Travail de nuit
Convention n° 4, Concernant  le travail de nuit des femmes.
Convention n° 41, Concernant  le travail de nuit des femmes (révisée en 1934).
2 – Travaux souterrains
Convention n° 45, Concernant  l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories.

Emploi des enfants et adolescents
Age minimum
Convention n° 138, Concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi.

Travailleurs indigènes et populations tribales
Convention n° 65, Concernant les sanctions pénales pour manquement au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes.
Convention n° 104, Concernant l’abolition des sanctions pénales pour manquement au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes.

Catégories particulières de travailleurs marins
Convention n° 145, Concernant la continuité de l’emploi des gens de mer.
Convention n° 147, Concernant les normes minima à observer sur les navires marchands.
Convention n° 22, Concernant  le contrat d’engagement des marins.
Convention n° 146, Concernant les congés annuels des gens de mer. Convention n° 55, Concernant les obligations de l’armateur en cas de maladies, d’accidents, ou de décès des gens de mer.

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