Social
Pratique du droit du travail
Formulaire proposant des modèles de tous les actes que soulève l’application du droit du travail dans l’entreprise.
Le livre
Les actes que soulève l’application du droit du travail sont de deux natures:
Les premiers sont liés à la gestion des relations individuelles de travail : embauche – établissement de contrats CDD et CDI ou de lettres d’engagement – délégation de pouvoirs – mandats sociaux- clauses particulières – procédure de licenciement – reçu pour solde de tout compte – départ négocié et accord de rupture amiable du contrat de travail – règlement intérieur – sanctions disciplinaires – accidents du travail – maladies professionnelles – services médicaux – clauses particulières à certaines catégories de travailleurs, etc…
Les seconds actes sont liés à la gestion des relations collectives de travail et des obligations auxquelles le chef d’entreprise est tenu envers l’inspection du travail : déclarations à l’occasion d’ouverture d’établissement, d’embauche d’un salarié étranger, d’un travailleur à domicile ou d’un handicapé – déclarations en cas de changement d’entreprise ou d’activité, d’utilisation de force motrice et d’emploi de femmes ou d’enfants – demande d’autorisation avant de procéder à la mise à pied, au changement de service ou au licenciement d’un salarié protégé (délégué du personnel ou syndical) – recours à des heures supplémentaires – fermeture de l’établissement ou de l’entreprise – licenciement collectif – conciliation et arbitrage , etc….
En nous appuyant sur une longue expérience professionnelle en matière de droit du travail, nous avons voulu prendre le chef d’entreprise par la main pour l’aider à franchir les passages délicats de la vie sociale de son entreprise en lui proposant des modèles de tous les actes sociaux que soulève l’application du droit du travail.
Ce formulaire est également destiné aux responsables des ressources humaines, aux institutions qui ont vocation à traiter cette matière et aux praticiens et professionnels du droit (avocats, experts comptables).
JANVIER 2008
A propos de l'auteur:
M'hamed El Fekkak
Avocat* Avocat au barreau de Casablanca.
* Certificat d'études supérieures de droit privé.
* Certificat d'études supérieures de droit des affaires.
* Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail
* Auteur d'un nombre important d'articles de référence en la matière.
À propos de l'auteur
* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.
Du même auteur
