Social
REPERTOIRE DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
En 1994 paraissait le répertoire de la législation du travail. Ce recueil a constitué pour tous les praticiens un instrument de travail incomparable. Il réunissait, réparti en rubriques alphabétiques pour la commodité des recherches, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires constituant la législation du travail.
La construction de l’édifice juridique en matière de droit social marocain peut-être ramenée à trois phases :
– La première se situe entre 1913 et 1927 et a été marquée essentiellement par l’institution, en 1913, du D.O.C dont les articles 723 à 780 sont consacrés aux dispositions générales relatives au contrat de travail.
Elle a été également marquées par l’institution, le 31 Mars 1919, du code de commerce dont les articles 165 à 205 sont consacrés aux dispositions concernant les marins, la durée de leur travail et le mode de leur rémunération.
Enfin, cette phase a été marquée par la création, en 1921, de bureaux de placement d’une part et de la réglementation de la main-d’œuvre d’autre part.
– La deuxième phase se situe entre 1927 et 1956, considérée comme la plus importante dans l’édifice social, elle a été marquée par une série de textes législatifs ayant pour objet de régir les relations individuelles du travail.
C’est ainsi que le législateur a réglementé l’immigration (1934), la durée du travail, le salaire des ouvriers et employés et le travail dans les chemins de fer (1938), le travail dans les mines de combustibles et le travail à domicile (1939), l’embauchage des salariés et la rupture de leur contrat de travail (1940), les congés annuels payés (1936), le repos hebdomadaire, les conditions générales du travail ainsi que l’hygiène et la sécurité des travailleurs (1947).
Le législateur a ensuite imposé un statut type fixant les rapports entre les salariés et leurs employeurs (1948) et réglementé l’immigration des travailleurs marocains (1949).
Mais l’innovation la plus importante a été celle qui concerne la réparation des accidents du travail basée sur l’idée, non de la faute de l’employeur, mais du risque professionnel. Limitée par le dahir du 25 juin 1927 à certaines catégories de travailleurs, la protection légale s’est vue s’étendre, peu à peu, à nombre de personnes vivant de leur travail.
Aujourd’hui, la protection légale est devenue la règle générale s’appliquant à tous les travailleurs.
– La troisième phase entamée dès l’indépendance du Maroc en 1956, a été marquée essentiellement par des mesures consacrées aux relations collectives du travail. C’est ainsi qu’une réglementation des conventions collectives a été instituée en 1957, suivie dans la même année, d’un dahir autorisant les groupements syndicaux et reconnaissant le droit à la grève.
Le législateur a également institué au sein des entreprises la représentation du personnel et, dans le cadre de son action en faveur des travailleurs, il a réglementé le licenciement d’une part, et institué, d’autre part, des indemnités en cas de licenciement régulier, indépendamment des indemnités pouvant être allouées par les tribunaux en cas de licenciement abusif.
Mais cette phase a été marquée plus particulièrement par l’institution en 1970 du régime de sécurité sociale.
Certes, le niveau de la protection sociale des travailleurs assuré par la législation marocaine n’égale pas celui d’un pays comme la France, cette différence tenant à la nature même des choses.
Il eut été peu sage d’imposer à l’économie d’un jeune pays comme le Maroc des charges qui pèsent si lourdement sur l’économie d’un pays comme la France.
La prudence commande une adaptation progressive à un idéal qui ne peut, sans graves dommages, être atteint du premier coup.
Cependant, rares sont les matières, comme le droit social, à avoir toujours occupé une place aussi importante dans les préoccupations du législateur marocain, par l’abondance des textes législatifs consacrés aux mesures sociales instituées depuis 1913 à ce jour.
Ces textes sont nombreux et dispersés dont certains comportent des dispositions ou faisant double emploi avec d’autres.
Nous avons pensé être utiles à ceux que la matière intéresse en recueillant, regroupant et classant méthodiquement cette documentation considérable en commentant les principaux textes afin de forger un outil de travail.
Ce répertoire, qui ne contient aucune discussion théorique, constitue en fait, par sa méthode et son classement, un ouvrage de documentation, en même temps qu’un guide au service des magistrats, avocats, chefs d’entreprises, syndicats professionnels, administrations et chercheurs.
MARS 1994
A propos de l'auteur:
M'hamed El Fekkak
Avocat* Avocat au barreau de Casablanca.
* Certificat d'études supérieures de droit privé.
* Certificat d'études supérieures de droit des affaires.
* Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail
* Auteur d'un nombre important d'articles de référence en la matière.
À propos de l'auteur
* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.
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