Social Maroc | Le cabinet

Le cabinet : Fondé en 1967 par Maître M’hamed EL FEKKAK, le cabinet qui porte son nom s’est, depuis son début, orienté vers le droit du travail, une matière qui, à l’époque, était constituée d’un arsenal juridique de quelques centaines de textes législatifs et réglementaires qui occupaient une place importante dans les occupations du législateur marocain par l’abondance des textes consacrés aux mesures sociales instituées depuis 1913. Malheureusement, ces textes, nombreux, dispersés et non répertoriés, étaient peu connus, même des praticiens.
Un travail de fourmi Lorsque le cabinet avait pris l’initiative de regrouper, dans un seul répertoire, l’ensemble des textes en attendant l’institution d’un code de travail, il fallait, d’abord, disposer de tous les numéros du bulletin officiel depuis 1913, ce qui n’était pas une tâche aisée, car, une bonne partie de ces numéros manquait à l’imprimeur officiel, puisque à chaque fois qu’un numéro était épuisé il devenait un objet rare qu’il fallait chercher chez les bouquinistes ou les collectionneurs. Une fois tous les numéros rassemblés, il fallait identifier les textes à caractère social, les classer chronologiquement selon la matière traitée (accidents du travail, salaire, durée du travail, congés payés, etc…) et la nature juridique du texte (dahir, décret ou arrêté), s’assurer de la validité de chaque texte et de chacun de ses articles. Et pour cause: de nombreux textes ont été abrogés, modifiés ou complétés. Bref, un travail de fourmi ayant nécessité plusieurs années d’efforts inlassables. Objectif: mettre à la disposition du praticien un document intégral lui permettant d’accéder à l’ensemble des textes législatifs et réglementaires. Histoire du droit de travail au Maroc Ces travaux de recherche, d’identification, de vérification de regroupement et de classement ont permis au cabinet de découvrir l’histoire de l’entrée du Maroc dans l’ère industrielle au début du siècle dernier. Il a constaté que la construction de l’édifice juridique marocain en matière de droit du travail pouvait être ramenée à trois phases :
Conditions de travail: La première phase se situe entre 1913 et 1927, elle a été marquée essentiellement par l’institution, en 1913, du code des obligations et contrats (code civil) dont les articles 723 à 780 sont dédiés aux dispositions générales relatives au contrat de travail, par l’institution, en 1919, du code maritime dont les articles 165 à 205 sont dédiés aux dispositions relatives aux conditions de travail des salariés de la marine marchande, et par la création, en 1921, de bureaux de placement pour réglementer le marché de l’emploi. Mais la première innovation qui a marqué cette première phase, a été celle qui a instauré le régime de la réparation des accidents du travail basé sur l’idée, non de la faute de l’employeur, mais du risque professionnel. Limitée par le dahir du 25 juin 1927 à certaines catégories de travailleurs, la protection légale s’est vue s’étendre, peu à peu, à nombre de personnes vivant de leur travail.
Relations individuelles de travail: La seconde phase se situe entre 1927 et 1956, considérée comme la plus importante dans l’édifice social, elle a été marquée par l’introduction d’une série de textes législatifs ayant pour objet de régir les relations individuelles de travail. C’est ainsi que le législateur a réglementé le travail des salariés étrangers (1934), la durée du travail (1936), le salaire des ouvriers et employés (1936), le travail dans les chemins de fer (1938), le travail dans les mines de combustibles (1939), le travail à domicile (1939), l’embauchage des salariés et la rupture de leur contrat de travail (1940), les congés annuels payés (1946),le repos hebdomadaire et les jours fériés (1947), les conditions générales de travail, d’hygiène et de sécurité (1947), l’obligation d’adopter un règlement intérieur pour chaque entreprise dont l’effectif est supérieur à 10 employés fixant les rapports entre les salariés et leurs employeurs. Quant aux entreprises occupant moins de 10 salariés, le législateur a imposé un statut-type à respecter (1948).
Relations collectives de travail: La troisième phase entamée dès l’indépendance du Maroc en 1956, a été marquée essentiellement par des mesures consacrées aux relations collectives de travail, c’est ainsi qu’une réglementation des conventions collectives a été instituée en 1957, suivie dans la même année, d’un dahir autorisant les groupements syndicaux et reconnaissant le droit à la grève. Le législateur a également institué au sein des entreprises la représentation du personnel en 1962. Il a, dans le cadre de son action en faveur des travailleurs, réglementé en 1967 le licenciement en instituant par la même occasion des indemnités pouvant être allouées par les tribunaux en cas de licenciement. Mais cette phase a été marquée plus particulièrement par l’institution en 1972 du régime de sécurité sociale.
Publications du cabinet
REPERTOIRE DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL En 1994, et après de longues années de recherches et d’efforts inlassables, Le « REPERTOIRE DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL » est né, un répertoire de 1170 pages, regroupant 381 textes législatifs et réglementaires (dahirs, décrets et arrêtés) qui, par sa méthode et son classement, constitue un recueil de documentation en même temps qu’un guide au service des praticiens du droit de travail. Ce répertoire a, certes, comblé un vide en matière de documentation, mais n’a pas empêché le cabinet d’attirer constamment l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de doter le Maroc d’un code de travail intégral et moderne, car, l’entreprise marocaine ne pouvait évoluer aussi rapidement que la vie économique sans gestion sociale moderne, transparente et efficace. Fort heureusement, le droit des entreprises a connu, durant la période 1994-2004, une évolution particulièrement riche par l’institution du code de commerce en 1996, du nouveau code des sociétés anonymes en 1996, du code de la concurrence en 2000 et enfin, du code de travail en 2004 (partie législative).
NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LE CODE DU TRAVAIL : En 2004, et dès l’entrée en vigueur du code de travail, le cabinet a organisé des séminaires et publié des articles de recherches juridiques dans la presse écrite. Il a publié dans la même année un livre intitulé « NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LE CODE DU TRAVAIL ». Selon l’étude menée par le cabinet, le code a annulé et remplacé 36 textes législatifs dont il s’est fortement inspiré en adoptant une grande partie de leurs dispositions. Il a ensuite apporté quelques modifications et institué de nouvelles mesures. Les modifications les plus importantes concernent l’indemnité légale de licenciement qui a été revue à la hausse, et la création de droit du salarié aux dommages-intérêts en cas de résiliation abusive du contrat de droit du travail fixé à 45 jours de salaire pour chaque année d’ancienneté. Quant aux nouvelles dispositions, elles traitent des questions évoquées pour la première fois par le législateur marocain, il s’agit des agences de conseil en recrutement, des entreprises de travail temporaire ou intérimaire, de l’ordre obligatoire à suivre en matière de sanction disciplinaire, de la faute grave commise par l’employeur, de la procédure à observer en cas de licenciement disciplinaire, notamment la convocation du salarié pour entretien, de la valeur juridique du procès-verbal de conciliation établi par l’inspecteur du travail, de la réduction de la durée légale de travail de 48 à 44 heures par semaine, de l’aménagement du temps de travail en cas de crise économique passagère, de l’institution au sein de l’entreprise du comité d’entreprise et du bureau syndical, de l’institution et la réglementation du fonctionnement de la négociation collective, de la commission régionale et la commission nationale de préconciliation, de l’arbitrage, des nouvelles missions confiées à l’inspection du travail, de la commission régionale et du conseil supérieur pour la promotion de l’emploi et, enfin, de la prescription de l’action judiciaire introduite aux tribunaux par les salariés.
Retour à la case de départ : Parallèlement à l’action de sensibilisation des partenaires sociaux aux avantages introduits par le code, le cabinet n’a pas caché sa déception quant au contenu de ce nouveau document qui ne contient qu’une faible partie de la législation du travail, alors qu’il était censé codifier l’ensemble des lois sociales à l’instar du code français dont il s’est fortement inspiré. Le praticien se trouve une nouvelle fois dans la situation d’avant 2004, puisqu’une importante partie de la législation du travail demeure encore dispersée et non codifiée. Ainsi, des dispositions semblables à celles intégrées dans le code français n’ont pas eu leurs places dans le code marocain, comme les dispositions relatives : aux accidents du travail et maladies professionnelles, au régime de sécurité sociale, à la formation professionnelle et promotion de l’emploi, à l’agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences, au fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes, à la formation professionnelle, à la formation professionnelle privée, à la formation-insertion, à la formation professionnelle alternée, à l’apprentissage. Le code du travail n’a pas intégré les textes relatifs aux entreprises minières, aux entreprises de presse, aux entreprises d’industrie cinématographique, aux concierges d’immeubles d’habitation et à l’activité d’artistes. Enfin, n’ont pas eu leurs places dans le code du travail les dispositions relatives: au fonds de solidarité des employeurs, au fonds des majorations et des allocations, au fonds de garantie des victimes, pas plus que les dispositions relatives à la réglementation du travail dans les établissements insalubres, incommodes ou dangereux et à la réglementation du travail dans l’industrie d’explosifs.
LEGISLATION DU TRAVAIL : En 2006, le cabinet prend l’initiative de regrouper en un seul répertoire intitulé « LEGISLATION DU TRAVAIL » composé de 3 volumes et de 1643 pages, les 586 articles du code de travail d’une part, et d’autre part, tout l’arsenal juridique non intégré dans le code.
Le premier volume comprend les relations de travail, lequel comporte quatre titres : 1) les dispositions législatives relatives aux relations individuelles et collectives de travail (soit la loi 65/99 formant code du travail), 2) les dispositions réglementaires, 3) les dispositions particulières à certaines catégories de salariés (Journalistes professionnels, salariés de l’industrie cinématographique, artistes, mineurs, marins, concierges) et 4) les dispositions relatives à la formation professionnelle et la promotion de l’emploi, (ANAPEC , Fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes, formation professionnelle publique et privée, formation-insertion, formation alternée, apprentissage).
Le second volume comprend la sécurité et conditions de travail, lequel comporte cinq titres : 1) Les dispositions législatives et réglementaires relatives au régime de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, 2) les organismes intervenants, 3) les mesures de prévention relatives à l’hygiène et la sécurité, 4) les services médicaux d’entreprises et 5) le classement des établissements.
Enfin, le troisième volume comprend les textes relatifs à la protection sociale des salariés, lequel comporte sept titres : 1) les régimes de base obligatoires, 2) les régimes complémentaires, 3) l’assurance vie-capitalisation, 4) la couverture médicale de base (AMO), 5) le régime de mutualité, 6) les conventions bilatérales et 7) les conventions O.I.T signées par le Maroc.Soulignons que le code de travail représente les titres 1 et 2 du premier volume, alors que les deux autres titres ainsi que le second et le 3^ème volume (274 textes) sont le fruit d’un travail de recherche, de regroupement et de classement effectué par le cabinet.
DROIT DU TRAVAIL En 2008, le cabinet publie « DROIT DU TRAVAIL », un livre de 402 pages dédié particulièrement aux chefs d’entreprises PME/PMI, il pose les questions auxquelles l’entreprise se trouve confrontée quotidiennement et y apporte les réponses appropriées aussi simples que possible afin d’en assurer la compréhension par des utilisateurs peu initiés.
PRATIQUE DU DROIT DU TRAVAIL En 2009, le cabinet publie « PRATIQUE DU DROIT DU TRAVAIL », un livre de 250 pages contenant plus de 120 formules pour faciliter le montage des opérations et la rédaction des actes et contrats qui interviennent le plus souvent dans la vie quotidienne de l’entreprise. Ce formulaire, commenté, fournit des modèles de contrats, de lettres, de schémas de procédure, de tableaux comparatifs et d’autres documents nécessaires pour la gestion de l’entreprise.
GUIDE PRATIQUE DU CODE DU TRAVAIL En 2011, le cabinet, en s’appuyant sur une longue expérience professionnelle en matière de droit du travail, publie « GUIDE PRATIQUE DU CODE DU TRAVAIL », un livre de 460 pages et un guide qui prend le chef d’entreprise par la main pour l’aider à franchir les passages délicats de la vie sociale de son entreprise en lui facilitant la compréhension des textes de loi et de leur application tout en lui proposant des modèles de tous les actes sociaux que soulève l’application du code de travail.
SOCIAL En 2012, le cabinet publie « SOCIAL », un dictionnaire social de 1300 pages comprenant 163 rubriques classées par ordre alphabétique, 3228 développements, 172 arrêts de jurisprudence et 139 formules d’actes sociaux et modèles de contrats. 47 ANNEES AU SERVICE DU DROIT DE TRAVAIL Après 47 années de pratique professionnelle des lois sociales devant les tribunaux, de recherche juridique et de publication régulière de livres et d’articles, le droit du travail est devenu pour le cabinet une passion.

Avril 2014

M’HAMED EL FEKKAK
Avocat

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