• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Organismes  intervenants
  • Fonds de solidarité
  • Fonds des majorations
  • Fonds de garantie
  • Alimentation des Fonds
• Hygiène et sécurité
  • Mesure générales relatives à l’hygiène et sécurité
  • Prévention relative à l’hygiène
  • Prévention relative à la sécurité
• Services  médicaux d’entreprises
• Réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux et réglementation des explosifs
  • Classement des établissements
    Réglementation des établissements
    Réglementation des explosifs

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Accidents du travail et maladies professionnelles

– Dahir du 25 Juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail, tel qu’il a été modifié en la forme par le dahir du 6 février 1963.
– Dahir du 06 Février 1963, portant modification en la forme du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail, tel que modifié et complété par la loi n° 18-01 promulguée par le dahir du 23 juillet 2002 et la loi n° 06-03.
– Dahir du 25 Juin 1927, concernant la faculté d’adhésion à la législation sur les accidents du travail, modifié par le dahir du 24 août 1936 et complété par le dahir du 26 août 1941.
– Arrêté du 25 Janvier  1928, relatif aux documents à utiliser pour l’application du dahir du 25 juin 1927 concernant la faculté d’adhésion à la législation sur les accidents du travail, modifié par l’arrêté du 17 octobre 1936.
– Dahir du 24 Mars 1931, relatif à l’extension aux exploitations forestières des dispositions du dahir du  25 juin 1927 sur les accidents du travail, modifié par les dahirs des 28 mars 1942, et 16 avril 1951.
– Arrêté du 1er Février 1936, relatif aux déclarations et avis concernant les accidents du travail,  modifié  le  17  avril  1937.
– Dahir du 23 Février 1937, étendant  aux sujets marocains exécutant des prestations en nature, le bénéfice des avantages prévus par la législation sur les accidents du travail, modifié par le dahir du 27 juillet 1943.
– Arrêté du 21 Mai 1943, déterminant les conditions et modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de contrôle et d’arbitrage chargée de statuer sur les différends relatifs aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d’accidents du travail, modifié par l’arrêté du 25 mai 1944.
– Arrêté du 21 Mai 1943, relatif à la majoration à accorder aux victimes d’accidents du travail atteintes d’une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours  à  l’assistance  d’une tierce personne, modifié par la décision n. 795-81 du 25 août 1981, du ministre du Travail.
– Arrêté du 21 Mai 1943, du directeur des communications, de la production industrielle et du travail, relatif au barème indicatif d’invalidité devant servir à la détermination de l’incapacité permanente dont peuvent être atteintes les victimes d’accidents du travail.
– Arrêté du 21 Mai 1943, relatif à la fourniture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse, nécessaires aux victimes d’accidents du travail, modifié et complété par les arrêtés des 12 décembre 1946, 14 novembre 1949, 10 juillet 1953, et rectificatif du 14 août 1953 et 1er avril 1954.
– Dahir du 21 Mai 1943, réglementant la profession de voyageur, représentant et placier de commerce et d’industrie.
– Dahir du 31 Mai 1943, étendant aux maladies d’origine professionnelle les dispositions du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail.
– Arrêté du 31 Mai 1943, du directeur des communications, de la production industrielle et du travail pour l’exécution du dahir du 31 mai 1943, étendant aux maladies d’origine professionnelle les dispositions du dahir du 25 juin 1927 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, modifié et complété par les arrêtés des 30 juin 1945, 19 septembre 1945 , 30 janvier 1946,  16 juillet 1946,  20 novembre 1947, 13 février 1948, 20 octobre 1949,  27 décembre 1950,  21 novembre 1951, 31 octobre 1955, 13 août 1957, 24 janvier 1961, et n° 225-61 du 28 avril 1961.
– Arrêté du 13 Novembre 1943, relatif à la détermination et à l’exonération du versement des capitaux représentatifs des rentes allouées aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit.
– Dahir du 9 Décembre 1943, accordant des majorations et des allocations aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit, Modifié et complété par les dahirs des 29 juillet 1944, 18 décembre 1945, 18 mars 1947, 24 février 1948, 17 octobre 1949, 1er août 1953, 1er décembre 1958, 19 février 1960.
– Arrêté du 10 Décembre 1943 , déterminant les conditions d’application du dahir du 9 décembre 1943 accordant des majorations et des allocations aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit, modifié et complété par les arrêtés des 1er août 1944, 19 décembre 1945, 10 mai 1947, 30 avril 1948, 11 mai 1949,  15 janvier 1951,15 novembre 1951, 13 décembre 1952, 19 août 1953, 27 novembre 1953, et 7 mai 1955,  par les décrets  du  20 octobre 1958, et  du 7 janvier 1960 , et par l’arrêté  du 9 février 1962.
– Dahir du 17 Janvier 1945, tendant à permettre aux employeurs et aux membres de leur famille de bénéficier de la législation sur les accidents du travail.
– Dahir du 12 Mars 1945, tendant à permettre aux employeurs et aux membres de leur famille de bénéficier de la législation sur les accidents du travail.
– Arrêté du 2 Juin 1945, du directeur des Travaux Publics , relatif au taux des salaires servant de base à la détermination des rentes allouées aux travailleurs agricoles,  victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit, modifié par l’arrêté du 27 mai 1946.
– Arrêté du 9 Juillet 1945, déterminant les modalités d’application du dahir du 9 juillet 1945 portant extension à certaines catégories de marins de la législation sur les accidents du travail, modifié par l’arrêté du 7 juin 1947.
– Dahir du 9 Juillet 1945, portant extension à certaines catégories de marins de la législation sur les accidents du travail, complété par le dahir du 19 juin 1950.
– Arrêté du 19 Septembre 1945, déterminant les conditions spéciales pour l’ouverture du droit à réparation de la silicose professionnelle sur les bases fixées par la législation sur les modalités professionnelles,  modifié par l’arrêté du 5 décembre 1950.
– Dahir du 30 Septembre 1946, portant application à diverses catégories de travailleurs de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles,  modifié par le dahir du 5 mars 1952.
– Arrêté du 31 Octobre 1946, déterminant les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail aux gérants non salariés des succursales d’entreprises commerciales de vente au détail.
– Arrêté du 19 Février 1948, du directeur du travail et  des questions sociales déterminant les conditions d’application du dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail, aux élèves des établissements d’enseignement technique et des centres d’apprentissage et aux personnes admises dans les centres de formation, de réadaptation et de rééducation professionnelles.
– Arrêté du 9 Mai 1951, relatif à la détermination du salaire moyen des ouvriers et employés forestiers, pour l’application du dahir du 24 mars 1931 concernant l’extension de la législation des accidents du travail aux exploitations forestières. – Arrêté du 5 Mars 1952, portant application aux détenus effectuant un travail pénal du dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail et du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies d’origine professionnelle les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.
– Dahir du 13 Septembre 1952, étendant le bénéfice de la législation sur la réparation des accidents du travail aux personnes admises à participer aux activités du service de la jeunesse et des sports en qualité de personnel d’administration, d’encadrement  ou de gestion.
– Arrêté du 25 Octobre 1955, déterminant le texte à afficher du résumé du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail.- Dahir du 13 Janvier 1958, portant extension à diverses catégories de personnels civils au service des collectivités publiques du dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail.
– Arrêté du 22 Octobre 1958, relatif à la fixation du taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour, avancés par les victimes d’accidents du travail lors de leur appareillage.
– Décret du 14 Novembre 1959, relatif au tarif à appliquer aux constitutions de rentes allouées en réparation d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou par décision judiciaire.
– Arrêté du 3 Février 1960, déterminant les modalités spéciales d’application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles à la silicose et à l’asbestose professionnelles.
– Arrêté du 4 Août 1960, du  ministre du travail et des questions sociales, fixant le taux de base des salaires pour le calcul des rentes du personnel de la pêche rémunéré à la part, victime d’un accident du travail.
– Décret du 24 Février 1961, déterminant les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail aux sapeurs-pompiers non professionnels.
– Dahir du 31 Mars 1961, relatif à la réparation des accidents du travail survenus aux personnes participant, à titre bénévole et non rémunéré, à l’exécution de travaux pour le compte des collectivités publiques.
– Décret du 2 Avril 1964, relatif à la détermination des rentes des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et de leurs ayants droit, ainsi qu’au calcul des majorations de ces rentes.
– Arrêté du 20 mai 1967, pris pour l’exécution du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail, modifié par arrêté du 23 décembre 1999.
– Arrêté du 20 mai 1967, Déterminant les modalités spéciales d’application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneumoconioses professionnelles, modifié et complété par arrêté du 23 décembre 1999.
– Décision du 13 Janvier 1997, fixant le montant de la majoration des rentes allouées aux victimes d’accidents du travail atteintes d’incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne.
– Décision du 13 Janvier 1997, relative à la fixation du salaire annuel servant au calcul des rentes des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
– Décret du 20 Mars 2000, portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit, abrogeant et remplaçant le décret du 12 décembre 1995.
– Arrêté du 7 Août 2002, fixant les tarifs des frais médicaux, biologiques et chirurgicaux, des frais d’hospitalisation ainsi que les frais pharmaceutiques en matière d’accidents du travail.

Organismes  intervenants

Fonds de solidarité
- Dahir du 16 Décembre 1942, relatif au fonds de solidarité des employeurs pour la réparation des accidents du travail.
– Arrêté du 16 Décembre 1942, Déterminant les modalités d’administration et de gestion du fonds de solidarité des employeurs pour la réparation des accidents du travail, modifié par les arrêtés des 2 octobre 1945 et 18 janvier 1950.

Fonds des majorations
- Dahir du 9 Décembre 1943, accordant des majorations et des allocations aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit, modifié et complété par les dahirs des  29 juillet 1944, 18 décembre 1945, 18 mars 1947,  24 février 1948, 17 octobre 1949, 1er août 1953,  du 1er décembre 1958, 19 février 1960.
– Arrêté du 10 Décembre 1943, Déterminant les conditions d’application du dahir du 9 décembre 1943 accordant des majorations et des allocations aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit,  modifié et complété par les arrêtés des 1er août 1944,19 décembre 1945, 10 mai 1947, 30 avril 1948,  11 mai 1949, 15 janvier 1951, 15 novembre 1951,13 décembre 1952,  19 août 1953, 27 novembre 1953,  et 7 mai 1955, par les décrets  du  20 octobre 1958, et du 7 janvier 1960 et par l’arrêté ministériel du 9 février 1962.

Fonds de garantie
- Décret du 13 Mai 1958, déterminant le rôle du Fonds de garantie des victimes d’accidents du travail et les conditions dans lesquelles ces victimes peuvent se pourvoir auprès de cet organisme.
– Décret du 13 Mai 1958, déterminant les modalités d’administration et de gestion du Fonds de garantie des victimes d’accidents du travail.

 Alimentation des Fonds
- Décret du 3 Décembre 1957, relatif à l’alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail..
– Arrêté du 8 octobre 2004, déterminant les taxes à percevoir au titre des années 2002, 2003 et 2004 pour l’alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Hygiène et sécurité

Mesure générales relatives à l’hygiène et sécurité
Dahir du 11 septembre 2003, Portant promulgation de la loi 65/99 relative au code du travail (Articles 281 au 303).
Dahir du 4 novembre 1952, déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements  dans  lesquels est exercée une profession commerciale, industrielle ou libérale, modifié par l’arrêté du 11 avril 1953et par le décret du 11 septembre 1956.

Prévention relative à l’hygiène
- Dahir du 2 janvier  1923,  relatif  aux mesures prophylactiques à prendre sur les chantiers.
– Arrêté du 17 avril 1927, concernant le couchage du personnel dans les établissements industriels et commerciaux.
– Arrêté du 4 novembre 1927, du secrétaire général du Protectorat, relatif aux précautions à prendre contre le développement de la tuberculose dans les dortoirs.
– Dahir du 9 mai 1931, réglementant l’importation, l’achat, la vente,  le transport et l’emploi de la céruse et des autres composés de plomb destinés à des usages professionnels,  modifié par le dahir du 29 mai 1933 et complété par le  dahir du 2 mars 1935.
– Arrêté du 14 mars 1946, concernant les mesures à prendre dans les verreries où le soufflage s’effectue à la bouche.
– Arrêté du 29 novembre 1949, portant interdiction de la manipulation, du traitement et de l’emploi, dans les établissements de l’industrie textile, des cotons, ouates, gazes, taffetas et autres matières similaires ayant servi à des pansements.
– Arrêté du 16 janvier 1950, relatif aux précautions à prendre par les travailleurs qui emploient le ciment à prise rapide.
– Arrêté du 27 janvier 1950, déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l’air comprimé.
– Arrêté du 31 janvier 1950, du directeur du travail et des questions sociales, déterminant les termes de l’affichage indiquant les prescriptions hygiéniques à observer dans l’emploi du ciment à prise rapide.
– Arrêté du 22 février 1950,  du directeur du travail et des questions sociales, déterminant les termes de l’affiche relative à l’avis concernant la durée du travail dans l’air comprimé et  des  soins  à  donner  dans  certains  cas  aux  ouvriers effectuant un travail de cette nature.
– Arrêté du 1 août 1951, déterminant les mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont préparés, manipulés ou employés les corps radioactifs et ceux dans lesquels sont mis en oeuvre les rayons x.
– Arrêté du 1 août 1951, du directeur du travail et des questions sociales, déterminant les termes de l’avis concernant les dangers que présentent les corps radioactifs ainsi que les précautions à prendre pour les éviter.
– Arrêté du 1 août 1951, du directeur du travail et des questions sociales, déterminant les termes de l’avis concernant les dangers que présentent les rayons x ainsi que les précautions à prendre pour les éviter.
– Arrêté du 15 septembre 1951, relatif à l’interdiction d’emploi de passivant à base de composés arsenicaux dans les travaux de décapage et de détartrage
– Arrêté du 15 septembre 1951, déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.
– Arrêté  du 23 avril 1952, déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont  le personnel est exposé à l’infection charbonneuse.
– Arrêté  du 10 mai 1952, du directeur du travail et des questions sociales, déterminant la composition de la boîte de secours dont doit être pourvu chaque établissement dans lequel le personnel est exposé à l’infection charbonneuse, ainsi que les termes  des  recommandations  aux  employeurs et à leurs préposés pour les premiers soins à donner à ce personnel.
– Arrêté du 10 mai 1952, du directeur du travail et des questions sociales, déterminant les termes de l’affiche indiquant les dangers du charbon, ainsi que les précautions à prendre pour éviter cette maladie.
– Arrêté du 18 août 1952, déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les  établissements   dont  le  personnel  est  exposé aux   dangers de l’intoxication benzolique.
– Arrêté du 25 août 1952, du directeur du travail et des questions sociales, fixant la liste des travaux industriels pour l’exécution desquels des mesures d’hygiène doivent être observées dans le but d’éviter l’intoxication benzolique.
– Arrêté  du 25 août 1952, déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les industries où le personnel est exposé à l’intoxication par le bromure de méthyle.
– Arrêté  du 26 août 1952, du directeur du travail et des questions sociales dispense des obligations prévues par l’arrêté viziriel du 18  août 1952 déterminant les mesures d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l’intoxication benzolique.
– Arrêté du 26 août 1952, du directeur du travail et des questions sociales, indiquant les dangers le l’intoxication par le bromure de méthyle.
– Arrêté du 27 août  1952, du directeur du travail et des questions sociales  fixant les recommandations prévues pour les visites médicales du personnel exposé à l’intoxication par le bromure de méthyle.
– Arrêté du 27 août 1952, du directeur du travail et des questions sociales, fixant les termes de l’avis indiquant les dangers du benzolisme.
– Arrêté du 28 août 1952, du directeur du travail et des questions sociales fixant les termes des recommandations pour les visites médicales effectuées en vertu de l’arrêté viziriel 18 août 1952 déterminant les mesures d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers d’intoxication benzolique.
– Arrêté du 29 décembre 1952, du directeur du travail et des questions sociales fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
– Arrêté du 7 juillet 1953,  relatif  aux  mesures particulières d’hygiène applicables dans les  établissements  dont  le  personnel  est  exposé  aux  intoxications,  par  l’hydrogène  arsénié.
– Arrêté du 22 juillet 1953, du directeur du travail et des questions sociales fixant les termes de l’avis indiquant les sources et les dangers de l’intoxication par l’hydrogène arsénié et les moyens de prévenir cette intoxication.
– Arrêté du 22 juillet 1953, du directeur du travail et des questions sociales fixant les termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques d’inhalation d’hydrogène arsénié.
– Arrêté  du 9 septembre 1953, déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les entreprises d’extraction de minerai de plomb et dans les industries où le personnel est exposé à l’intoxication saturnine.
– Arrêté  du 9 septembre 1953, déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales.
– Arrêté du 10 septembre 1953, du directeur du travail et des questions sociales fixant la  liste des travaux industriels pour l’exécution desquels des mesures d’hygiène doivent être observées dans le but d’éviter  l’intoxication saturnine.
– Arrêté du 10 septembre 1953, du directeur du travail et des questions sociales fixant les termes de l’avis indiquant les dangers du saturnisme, ainsi que les précautions à prendre pour les éviter.
– Arrêté du 10 septembre 1953, du directeur du travail et des questions sociales fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé à l’intoxication saturnine.
– Arrêté  du 10 septembre 1953, du directeur du travail et des questions sociales, fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales du personnel exposé à l’action des poussières arsenicales.
– Arrêté du 10 septembre 1953, du directeur du travail et des questions sociales, fixant les termes de l’avis indiquant les dangers des affections arsenicales ainsi que les précautions à prendre pour les éviter.
– Arrêté  du 9 février 1955, modifiant l’arrêté viziriel du 22 janvier 1937, portant classement des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles (catégorie B).
– Décret du 18 juillet 1956, déterminant les mesures particulières de prévention du manganisme.
– Arrêté du 24 août 1956, du ministre de la production industrielle et des mines relatif aux visites médicales pour la prévention du manganisme.
– Arrêté du 24 août 1956, du ministre de la santé fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé à l’intoxication par le manganèse.
– Décret du 4 juillet 1957, déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers occupés dans les chambres froides.
– Décret du 9 janvier 1960, complétant l’arrêté viziriel du 9 février 1955, portant  classement des emplois présentant un risque particulier ou  des fatigues exceptionnelles.
– Décret du 2 février 1960, déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements où le personnel est exposé, de façon habituelle, aux poussières du silice libre ou d’amiante.
– Arrêté du 3 février 1960, du ministre du travail et des questions sociales déterminant les modalités spéciales d’application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles à  la silicose et à l’asbestose professionnelles.
– Arrêté conjoint  du 4 février 1960, du ministre du travail et des questions sociales et du ministre de l’économie nationale fixant la liste des travaux industriels exposant d’une façon habituelle le personnel à l’inhalation de poussières de silice libre ou d’amiante.
– Arrêté conjoint  du 5 février 1960, du ministre du travail et des questions sociales, du ministre de l’économie nationale et du ministre de la santé publique fixant les termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques de silicose et d’asbestose.
– Arrêté conjoint du 6 février 1960, du ministre du travail et des questions sociales, du ministre de l’économie nationale et du ministre de la santé publique fixant les termes des recommandations concernant le  matériel de radiologie utilisé dans le dépistage et le contrôle de la  silicose et de l’asbestose.
– Arrêté  conjoint du 8 février 1960, du ministre du travail et des questions sociales, du  ministre de l’économie nationale et du ministre de la santé publique relatif au classement des exploitations à risque silicogène.
– Arrêté du 10 octobre 1968, déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l’intoxication par le nitroglycol ou la nitroglycérine.
– Décret Royal du 20 novembre 1968, déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements où le personnel effectue des travaux l’exposant de façon habituelle, à l’inhalation de poussières d’origine industrielle ou participe à l’exécution de ces travaux.
– Arrêté  conjoint  du 21 novembre 1968, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande, fixant la liste des travaux exposant le personnel, d’une façon habituelle, à l’inhalation de poussières d’origine industrielle.
– Décret du 22 juillet 1970, déterminant les mesures particulières de prévention médicale et les règles d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé de façon habituelle, à l’intoxication saturnine.
– Loi du 12 octobre 1971, relative  à    la protection contre les rayonnements ionisants.

 

Prévention relative à la sécurité
- Arrêté  du 28 juin 1938, concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre les courants électriques  rectificatif dans le, modifié et complété par les arrêtés des 4 avril 1940, 20 juillet 1945  et 28 décembre 1951.
– Arrêté du 28 juin 1938, du secrétaire général du Protectorat, portant fixation de la composition du comité de technicien, institué par l’article 1er de l’arrêté viziriel du 28 juin 1938, concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre les courants électriques.
– Arrêté du 28 juin 1938, du Secrétaire Général du Protectorat fixant le texte des extraits de l’arrêté  du 28 juin 1938 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, dont l’affichage est obligatoire dans les locaux  contenant des installations électriques de 2° ou de 3° catégorie.
– Arrêté du 28 juin 1938, du secrétaire général du Protectorat fixant de texte de l’instruction sur les premiers soins à donner aux victimes des accidents électriques dont l’affichage est obligatoire dans les locaux contenant les installations électriques de 2e ou 3e catégorie,  et annexe au dit arrêté.
– Arrêté du 11 juin 1949, déterminant la liste des machines ou parties de machines dangereuses pour les ouvriers et pour lesquelles il existe des dispositifs de protection d’une efficacité reconnue.
– Arrêté du 4 juillet 1949, déterminant les mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs sur les voies ferrées des établissements industriels et commerciaux.
– Arrêté du 23 novembre 1950, du directeur de la santé publique, relatif à la liste des médicaments et du matériel médical qui doivent être détenus en permanence sur les chantiers.
– Arrêté du 29 décembre 1951, du directeur du travail et des questions sociales relatif aux  circuits de secours et de sécurité.
– Arrêté du 31 décembre 1951, du directeur du travail et des questions sociales fixant la périodicité des vérifications des installations électriques.
– Arrêté du 2 janvier 1952, du directeur du travail et des questions sociales déterminant les conditions d’agrément pour la vérification des installations électriques,  modifié par l’arrêté du 11 juillet 1952.
– Arrêté du 8 janvier 1952, déterminant les mesures particulières de protection applicables dans les établissements où sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables.
– Arrêté du 15 mars 1952, déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de  vernissage par pulvérisation.
– Arrêté  du 2 avril 1952, déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
– Dahir du 22 juillet 1953, portant règlement sur l’emploi des appareils à vapeur à terre.
– Arrête du 19 août 1953, du directeur de la production industrielle et de mines réglementant  la  construction, l’entretien  et  l’établissement  des appareils à vapeur à terre.
– Arrêté du 19 août 1953, du directeur de la production industrielle et des mines fixant certaines modalités d’application du dahir du 22 juillet 1953 portant règlement sur l’emploi des appareils à vapeur à terre.
– Arrêté  du 9 septembre 1953, déterminant les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge, modifié par l’arrêté du 28 septembre 1955.
– Arrêté du 3 novembre 1953, du directeur du travail et des questions sociales fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.
– Arrêté du 3 novembre 1953, du directeur du travail et des questions sociales fixant les conditions d’agrément des personnes et organismes chargés de la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.
– Arrêté du 3 mai 1954, du directeur du travail et des questions sociales déterminant la liste des organismes agréés pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.
– Arrêté du 10 décembre 1954, du directeur du travail et des questions sociales déterminant la liste des organismes agréés pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.
– Arrêté du  17 décembre 1953, du directeur de la production industrielle et des mines réglementant l’emploi de la soudure à bords fondus sur fer ou acier dans la construction et la réparation des appareils à vapeur à terre.
– Arrêté du 25 juin 1954, du directeur de la santé publique et de la famille relatif à la liste des médicaments et du matériel médical qui doivent être détenus en permanence sur les chantiers.
– Arrêté du 12 janvier 1955, portant réglementation sur les appareils à pression de gaz.
– Arrêté  du 12 janvier 1955, fixant les taxes perçues à l’occasion des épreuves d’appareils à pression de gaz.
– Arrêté du 13 janvier 1955, du directeur de la production industrielle et des mines réglementant la construction et l’emploi des appareils à pression de gaz, modifié par l’arrêté du 14 octobre 1955.
– Arrêté du  14 janvier 1955, du directeur de la production industrielle et des mines fixant certaines modalités d’application du dahir du 12 janvier 1955 portant règlement sur les appareils à pression de gaz.
– Arrêté du 15 janvier 1955, du directeur de la production industrielle et des mines du portant règlement des générateurs d’acétylène.

Services  médicaux d’entreprises

– Dahir du 11 septembre 2003, portant promulgation de la loi 65/99 relative au code du travail  (Articles 304 au 344).
– Décret du 29 décembre 2004, n° 2-04-512  fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil.

 

Réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux et réglementation des explosifs

Classement des établissements
- Arrêté du 13 Octobre 1933, portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, (B.O,n° 1101 du 1er décembre 1933 ,p. 1191).
– Arrêté du 25 Août 1939, Assimilant certains établissements insalubres , incommodes ou dangereux de 3ème catégorie aux établissements des deux premières catégories , en ce qui concerne leur installation dans des zones réservées à l’habitation (B.O n° 1045 du 29 septembre 1939 , p.1529) modifié et complété par les arrêtés des 2 décembre 1942 (B.O n°1574 du 25 décembre 1942, p. 1075) et 18 octobre 1949 (B.O n° 1942 du 13 janvier 1950, p. 46 ).
– Arrêté du 25 Août 1949, Fixant les modalités d’application de l’article 2 de l’arrêté du 13 octobre 1933 portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux ( B.O n° 1903 du 25 avril 1949 , p. 497),modifié et complété par l’arrêté du 23 août 1952 ( B.O n° 2081 du 12 septembre 1952, p. 1267 ).

Réglementation des établissements
- Dahir du 25 Août 1914, Portant réglementation des établissements  insalubres, incommodes ou dangereux,  ( B.O n° 97 du 7 septembre 1914 , p. 703 ) modifié et complété par les dahirs des 13 octobre 1933 ,( B.O n° 1101 du 1 décembre 1933 ,p. 1187), 11 août 1937 ( B.O ,n° 1301 du 1 octobre 1937 p. 1348), 9 juin 1938 ( B.O, n° 1341 du 8 juillet 1938 , p. 894), 9 novembre 1942 ( B.O ,n° 1574 du 25 décembre 1942 , p. 1070 ) et 18  janvier 1950 ( B.O n° 1954 du 7 avril 1950, p. 406 ).
– Arrêté du 12 Février 1935, Fixant les prescriptions générales à imposer à divers établissements rangés  dans la 3ème classe , modifié par l’arrêté du 13 juillet 1935 .(B.O n° 1187 du 26 juillet 1935 , p. 844 ), et complété par l’arrêté du 25 septembre 1959.
– Arrêté du 12 Février 1935, fixant les prescriptions générales à imposer aux ateliers de fabrication de cartouches de poudre de chasse, quand la production journalière est comprise entre 500 et 1.500 cartouches. (B.O. n° 1165 du 22 février 1935, p. 193.
– Arrêté du 12 Février 1935, portant réglementation des garages de voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et contenant plus de cinq voitures (B.O n° 1165 du 22 février 1935, p.194).
– Arrêté du 12 Février 1935, portant détermination du point d’inflammabilité des liquides et des vernis inflammables (B.O n° 1165 du 22 février 1935, p.194).
– Arrêté du 12 Février 1935, fixant les prescriptions générales à imposer aux dépôts de liquides inflammables de première catégorie.(B.O. n° 1165 du 22 février 1935, p. 196).
– Arrêté du 12 Février 1935, fixant les prescriptions générales à imposer aux dépôts de liquides inflammables de 2ème catégorie, dont la contenance est comprise entre 500 et 7.500 litres. (B.O. n°1165 du 22 février 1935, p. 198).
– Arrêté du 12 Février 1935, fixant  les prescriptions générales à imposer aux ateliers où l’on emploi des liquides inflammables.(B.O. n° 1165 du 22 février 1935,p.199).
– Arrêté du 12 Février 1935, portant détermination des conditions que doivent remplir les réservoirs souterrains pour que les liquides inflammables qui y sont emmagasinés ne soient comptés que pour le tiers ou le cinquième de  leur volume. (B.O n° 1165 du 22 février 1935, p.200).
– Arrêté du 18 janvier 1950, Interdisant l’installation de certaines industries dans les villes municipales et les centres délimités par arrêté, avec leurs zones de banlieue ou leurs zones périphériques (B.O n° 1954 du 7 avril 1950 , p.406).
– Arrêté du 25 Juin 1954, portant réglementation des dépôts de gaz combustibles liquéfiés,conservés dans des récipients métalliques sous une pression n’excédant pas 15 Kg/cm2 à 15°C, et rangés dans la 3ème classe des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (B.O n° 2176 du 9 juillet 1954 ,p. 964 ).

 

Réglementation des explosifs
Dahir du 14 Janvier 1914, Réglementant l’importation, la circulation et la  vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d’installation des dépôts , modifié et complété par les dahirs des 14 mars 1933, 9 mai 1936, 24 février 1940  et 30 janvier 1954.
Arrêté du 30 Janvier 1954, fixant certaines modalités d’application du dahir du 14 janvier 1914 réglementant l’importation, la circulation et la vente des explosifs et fixant les conditions d’installation des dépôts modifié et complété par l’arrêté du 20 octobre 1954.
Dahir du 30 Janvier 1954, relatif au contrôle des explosifs.
– Arrêté du 2 janvier 1932, Réglementant l’emploi des explosifs dans les carrières et chantier, modifié par l’arrêter du 24 février 1940.
– Arrêté du 29 Décembre 1954, Réglementant  les conditions techniques d’emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d’explosifs, modifié par décret du 16 janvier 2001.

 

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