Convention Maroc / France
- Décret royal du 22 Octobre 1966, Portant ratification et publication de la convention générale de sécurité sociale conclue le 9 juillet 1965 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Française, et des protocoles n° 1,2, et 3 de même date y annexés.
- Dahir du 6 Mai 1982, Portant publication de l’avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Française, fait à Paris le 21 mai 1979.
- Dahir du 14 Novembre 1986, Portant publication de l’avenant à l’accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Royaume du Maroc et la République Française, fait à Paris le 21 mai 1979.
Convention Maroc / Pays-Bas
- Dahir du 30 Août 1975, portant publication de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972 ainsi que l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de ladite convention du 3 novembre 1972 et de l’échange de lettres rectificatifs du 25 juin 1973.
Convention Maroc / Canada
- Dahir du 1er Septembre 2000, portant publication de la convention de sécurité sociale faite à Rabat le 1er juillet 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada.
- Arrangement du 1er Juillet 1998, pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada, signée à Rabat le 1er juillet 1998.
Convention Maroc / Portugal
- Dahir du 7 Novembre 2000, portant publication de la convention de sécurité sociale, faite à Evora le 14 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Portugal.
Convention Maroc / Allemagne
- Dahir du 15 Février 2001, portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d’Allemagne relative aux allocations familiales.
- Dahir du 15 Février 2001, portant publication de la Convention faite à Rabat le 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d’Allemagne relative à la sécurité sociale et de l’arrangement fait à Rabat le 19 avril 1984 relatif aux modalités d’application de ladite convention.
- Protocole final, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d’Allemagne. Arrangement relatif aux modalités.
- Arrangement relatif aux modalités d’application de la Convention du 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc Et La République fédérale d’Allemagne sur la sécurité sociale Le gouvernement du Royaume du Maroc Et Le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne.
Convention Maroc / Danemark
- Dahir du 14 Novembre 1986, Portant promulgation de la loi n° 23-85 relative à l’approbation du principe de la ratification de la convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume du Danemark et du protocole y annexé faits à Copenhague le 26 avril 1982.
Convention Maroc / Espagne
- Dahir du 18 Janvier 1983, Portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Espagne, faite à Madrid le 8 novembre 1979.