Régime de mutualité
- Dahir du 12 Novembre 1963, portant statut de la mutualité, modifié et complété par le dahir portant loi du 15 février 1977 , modifiant et complétant les articles 38 et 39 du dahir du 12 novembre 1963 , par le dahir du 20 avril 1979 , abrogeant et remplaçant l’article 46 du dahir du 12 novembre 1963 par le décret royal portant loi du 5 août 1968 et par le décret du 11 juillet 2001 modifiant l’article 32.
- Décret royale du 18 Juin 1966, fixant la composition et les attributions du conseil supérieur de la mutualité.