I – Régime de base obligatoire assuré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS
- Dahir du 27 Juillet 1972, relatif au régime de sécurité sociale , modifié par le dahir du 28 décembre 1984 , le décret du 2 mai 1988, et complété par le décret du 5 août 1960 , l’arrêté ministériel du 12 avril 1961 , le décret du 30 décembre 1972, le décret du 28 février 1977, le décret du 18 avril 1980 , le dahir du 8 avril 1981, le dahir du 28 décembre 1984, le dahir du 2 mai 1988, le dahir du 9 novembre 1992, le dahir du 7 août 1996 et le dahir du 13 juin 2002, portant promulgation de la loi 20-02 et le dahir du 4 novembre 2004, portant promulgation de la loi 17-02 .
- Décret du 5 Août 1960, relatif à l’affiliation des employeurs et à l’immatriculation des salariés à la CNSS.
- Arrêté du 12 Avril 1961, Relatif aux dates et aux modalités de versement à la C.N.S.S de la cotisation totale due par les employeurs.
- Décret du 30 Décembre 1972, Relatif aux prestations servies par la C.N.S.S modifié par le décret du 1er mars 1983, lequel ayant été modifié par le décret du 19 janvier 1987, décret du 20 février 1991 et décret du 9 septembre 1996 .
- Décret du 12 Juillet 1974, Relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement de fonds de réserve par la C.N.S.S.
- Décret du 28 Février 1977, Relatif à l’assurance volontaire au régime de sécurité sociale.
- Décret du 18 Avril 1980, Fixant le taux de l’allocation familiale servie par la C.N.S.S modifié par le décret du 30 décembre 1987, le décret du 1 avril 1993, le décret du 11 novembre 1996 et le décret n° 2.01.2722 du 12 mars 2002.
- Dahir du 8 Avril 1981, Portant promulgation de la loi étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendances.
- Décret du 2 Mai 1988, Modifiant le dahir loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.
- Décret du 2 Février 1993, Portant revalorisation des pensions servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Décret du 2 Février 1993, Portant revalorisation des pensions servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Décret du 29 Avril 1993, Abrogeant les articles 1 et 2 du décret 2-87-738 du 2 mai 1988 modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.
- Décret du 29 Avril 1993, Fixant les conditions d’application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales.
- Dahir du 7 Août 1996, portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Décret du 14 Octobre 1996, portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Décret du 12 Mars 2002, portant augmentation du montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Décret du 12 Mars 2002, Fixant le taux des cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
II – Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR)
- Dahir du 4 Octobre 1977, Créant un régime collectif d’allocation de retraite. – Décret du 4 Octobre 1977, Fixant les modalités d’application de régime collectif d’allocation de retraite (régime général).
III – Coordination des régimes
- Dahir du 10 Septembre 1993, Relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale.