Entreprises de presse
- Dahir du 22 Février 1995, portant promulgation de la loi 21-94 relative au statut des journalistes professionnels.
- Décret du 22 Novembre 1996, pris pour l’application de la loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels.
Entreprises d’industrie cinématographique
- Dahir du 15 Février 2001, promulguant la loi n° 20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique, modifié par le dahir du 3 octobre 2002, portant promulgation de la loi n° 39-01.
L’artiste
- Dahir du 19 Juin 2003, portant promulgation de la loi n° 71-99 portant statut de l’artiste.
Entreprises minières
- Dahir du 24 Décembre 1960, portant statut du personnel des entreprises minières.
- Arrêté du 12 Avril 1961, du ministre des Mines, définissant les normes de classification des ouvriers titulaires du jour et du fond des entreprises minières.
- Arrêté du 05 Mai 1961, du ministre des Mines, fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d’exploitations d’hydrocarbure, modifié par l’arrêté du 19 septembre 1961, modifié et complété par l’arrêté du 4 août 1997.
- Arrêté du 21 Mai 1963, du ministre des Mines, définissant les obligations spéciales imposées en matière de logement aux entreprises minières titulaires d’une concession.
- Arrêté du 22 Mai 1963, du ministre des Finances relatif à l’organisation financière et comptable du fonds de formation professionnelle inter-entreprises minières.
- Arrêté conjoint du 18 Juin 1963, du ministre des Mines et du ministre délégué au travail, relative aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
- Arrêté du 17 Août 1936, concernant l’application, dans l’industrie des mines, du dahir du 18 juin 1936, portant réglementation de la durée du travail.
- Arrêté du 03 Septembre 1945, concernant l’application, dans l’industrie des mines, du dahir du 18 juin 1936 portant réglementation de la durée du travail.
- Arrêté du 04 Juillet 1939, portant règlement général sur l’exploitation des mines de combustibles.
- Arrêté du 18 Février 1938, portant règlement général sur l’exploitation des mines autres que les mines de combustibles, modifié et complété par les arrêtés du 30 juin 1951 et du 9 septembre 1953.
Marins
- Dahir du 31 Mars 1919, formant code de commerce maritime modifié par le dahir du 6 juillet 1953 (articles 165 à 205 quater).
- Dahir du 17 août 1936, complétant l’annexe I du dahir du 31 mars 1919 formant code de commerce maritime et relatif à l’application du dahir du 18 juin 1936 portant réglementation de la durée du travail, (cette réglementation a été abrogée et remplacée par les articles 184 et suivants de la loi 65/99 formant code du travail).
- Dahir du 9 juillet 1945, portant extension à certaines catégories de marins de la législation sur les accidents du travail, complété par le dahir du 19 juin 1950.
- Arrêté du 9 juillet 1945, Déterminant les modalités d’application du dahir du 9 juillet 1945, portant extension à certaines catégories de marins de la législation sur les accidents du travail, modifié par l’arrêté du 7 juin 1947.
Concierges des immeubles d’habitation
- Dahir du 8 Octobre 1977, Relatif aux concierges d’immeubles d’habitation..
- Décret du 8 octobre 1977, portant modalités d’application du dahir du 8 octobre 1977.
Voyageurs, Représentants et placiers de commerce et d’industrie
- Dahir du 11 septembre 2003, portant promulgation de la loi 65/99 relative au code du travail (Articles 79 à 85).
Salariés des entreprises et établissements publics relevant de l’Etat et des collectivités locales.
Employés de maison
- Texte en cours d’élaboration.
Salariés du secteur à caractère purement traditionnel.
- Texte en cours d’élaboration.
Salariés exclus de la protection du code du travail
- Texte en cours d’élaboration.