Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC)
- Dahir du 5 Juin 2000, promulguant la loi n° 51-99 portant création de l’agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences.
- Décret du 4 Juillet 2000, Pris pour l’application de la loi n° 51-99 portant création de l’agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences, complété par décret du 31 janvier 2001.
Fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes
- Dahir du 25 Juillet 1994, portant promulgation de la loi n°13-94 relative à la mise en oeuvre du Fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes, modifié par dahir du 7 août 1996 portant promulgation de la loi n° 15-96.
Formation professionnelle
- Arrêté du 27 Juillet 1953, Relatif à la formation professionnelle donnée par la direction du travail et des questions sociales, modifié par l’arrêté du 22 juin 1955.
- Dahir portant loi du 21 Mai 1974, Instituant l’office de la formation professionnelle et de la promotion du travail.
- Décret du 22 Mai 1974, Portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle, modifié et complété par décret du 25 mars 2002.
- Décret du 26 Mai 1980, Portant création et organisation de l’institut royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports.
- Décret du 12 Juin 1990, pris pour l’application de la loi instituant des mesures d’encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
- Décret du 18 Janvier 1993, modifiant le décret du 12 juin 1990 pris pour l’application de la loi n° 16-87 instituant des mesures d’encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
- Arrêté du 26 Janvier 1993, Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres du 26 janvier 1993 relatif à l’organisation des tests d’aptitude professionnelle pour l’exercice des métiers figurant sur la liste annexée à la loi n° 16-87 instituant des mesures d’encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
Formation professionnelle privée
- Dahir du 19 Mai 2000, portant promulgation de la loi n°13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.
- Arrêté du 27 Août 2001, définissant la procédure et les conditions d’octroi de la qualification des filières de formation professionnelle privée.
- Arrêté du 16 Janvier 2002, relatif à l’accréditation des établissements de formation professionnelle privée.
Formation insertion
- Dahir du 23 Mars 1993, portant loi n° 1-93-16 fixant les mesures d’encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion, modifié par le dahir du 10 septembre 1998, portant promulgation de la loi n° 13-98.
- Décret du 5 Avril 1993, pris pour l’application du dahir portant loi du 23 mars 1993 fixant les mesures d’encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.
- Décret du 14 Février 2001, fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale interministérielle de suivi et d’évaluation de la formation-insertion.
Formation professionnelle alternée
- Dahir du 21 juin 1996,portant promulgation de la loi n° 36-96 portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée.
- Décret du 4 Février 1998, pris pour l’application de la loi n° 36-96 portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée.
- Arrêté du 1er Septembre 1999 , Définissant la liste des métiers qui font l’objet de la formation professionnelle alternée, les spécifications relatives au local, aux équipements et à l’encadrement des entreprises qui peuvent accueillir les stagiaires en formation professionnelle alternée et les conditions relatives aux qualifications techniques et professionnelles que doit satisfaire le tuteur..
Apprentissage
- Dahir du 19 Mai 2000, portant promulgation de la loi n°12-00 portant institution et organisation de l’apprentissage.
- Arrêté du 27 Août 2001, définissant :
- les métiers et qualifications qui font l’objet de l’apprentissage;
- les durées globales de formation correspondantes auxdits métiers et qualifications;
- les diplômes sanctionnant l’apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises;
- les conditions d’accès à la formation par apprentissage pour chaque métier ou qualification.
- Arrêté du 27 Août 2001, Fixant les métiers et qualifications pour lesquels les entreprises de l’artisanat bénéficient d’une contribution de l’Etat aux frais de formation par apprentissage.
- Arrêté du 27 Août 2001, Définissant les organismes chargés de la planification, de l’organisation, de la supervision, du suivi et de l’évaluation de l’apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l’entreprise, notamment le maître d’apprentissage.