Accidents du travail et maladies professionnelles
- Dahir du 25 Juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail, tel qu’il a été modifié en la forme par le dahir du 6 février 1963.
- Dahir du 06 Février 1963, portant modification en la forme du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail, tel que modifié et complété par la loi n° 18-01 promulguée par le dahir du 23 juillet 2002 et la loi n° 06-03.
- Dahir du 25 Juin 1927, concernant la faculté d’adhésion à la législation sur les accidents du travail, modifié par le dahir du 24 août 1936 et complété par le dahir du 26 août 1941.
- Arrêté du 25 Janvier 1928, relatif aux documents à utiliser pour l’application du dahir du 25 juin 1927 concernant la faculté d’adhésion à la législation sur les accidents du travail, modifié par l’arrêté du 17 octobre 1936.
- Dahir du 24 Mars 1931, relatif à l’extension aux exploitations forestières des dispositions du dahir du 25 juin 1927 sur les accidents du travail, modifié par les dahirs des 28 mars 1942, et 16 avril 1951.
- Arrêté du 1er Février 1936, relatif aux déclarations et avis concernant les accidents du travail, modifié le 17 avril 1937.
- Dahir du 23 Février 1937, étendant aux sujets marocains exécutant des prestations en nature, le bénéfice des avantages prévus par la législation sur les accidents du travail, modifié par le dahir du 27 juillet 1943.
- Arrêté du 21 Mai 1943, déterminant les conditions et modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de contrôle et d’arbitrage chargée de statuer sur les différends relatifs aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d’accidents du travail, modifié par l’arrêté du 25 mai 1944.
- Arrêté du 21 Mai 1943, relatif à la majoration à accorder aux victimes d’accidents du travail atteintes d’une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne, modifié par la décision n. 795-81 du 25 août 1981, du ministre du Travail.
- Arrêté du 21 Mai 1943, du directeur des communications, de la production industrielle et du travail, relatif au barème indicatif d’invalidité devant servir à la détermination de l’incapacité permanente dont peuvent être atteintes les victimes d’accidents du travail.
- Arrêté du 21 Mai 1943, relatif à la fourniture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse, nécessaires aux victimes d’accidents du travail, modifié et complété par les arrêtés des 12 décembre 1946, 14 novembre 1949, 10 juillet 1953, et rectificatif du 14 août 1953 et 1er avril 1954.
- Dahir du 21 Mai 1943, réglementant la profession de voyageur, représentant et placier de commerce et d’industrie.
- Dahir du 31 Mai 1943, étendant aux maladies d’origine professionnelle les dispositions du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail.
- Arrêté du 31 Mai 1943, du directeur des communications, de la production industrielle et du travail pour l’exécution du dahir du 31 mai 1943, étendant aux maladies d’origine professionnelle les dispositions du dahir du 25 juin 1927 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, modifié et complété par les arrêtés des 30 juin 1945, 19 septembre 1945 , 30 janvier 1946, 16 juillet 1946, 20 novembre 1947, 13 février 1948, 20 octobre 1949, 27 décembre 1950, 21 novembre 1951, 31 octobre 1955, 13 août 1957, 24 janvier 1961, et n° 225-61 du 28 avril 1961.
- Arrêté du 13 Novembre 1943, relatif à la détermination et à l’exonération du versement des capitaux représentatifs des rentes allouées aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit.
- Dahir du 9 Décembre 1943, accordant des majorations et des allocations aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit, Modifié et complété par les dahirs des 29 juillet 1944, 18 décembre 1945, 18 mars 1947, 24 février 1948, 17 octobre 1949, 1er août 1953, 1er décembre 1958, 19 février 1960.
- Arrêté du 10 Décembre 1943 , déterminant les conditions d’application du dahir du 9 décembre 1943 accordant des majorations et des allocations aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit, modifié et complété par les arrêtés des 1er août 1944, 19 décembre 1945, 10 mai 1947, 30 avril 1948, 11 mai 1949, 15 janvier 1951,15 novembre 1951, 13 décembre 1952, 19 août 1953, 27 novembre 1953, et 7 mai 1955, par les décrets du 20 octobre 1958, et du 7 janvier 1960 , et par l’arrêté du 9 février 1962.
- Dahir du 17 Janvier 1945, tendant à permettre aux employeurs et aux membres de leur famille de bénéficier de la législation sur les accidents du travail.
- Dahir du 12 Mars 1945, tendant à permettre aux employeurs et aux membres de leur famille de bénéficier de la législation sur les accidents du travail.
- Arrêté du 2 Juin 1945, du directeur des Travaux Publics , relatif au taux des salaires servant de base à la détermination des rentes allouées aux travailleurs agricoles, victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit, modifié par l’arrêté du 27 mai 1946.
- Arrêté du 9 Juillet 1945, déterminant les modalités d’application du dahir du 9 juillet 1945 portant extension à certaines catégories de marins de la législation sur les accidents du travail, modifié par l’arrêté du 7 juin 1947.
- Dahir du 9 Juillet 1945, portant extension à certaines catégories de marins de la législation sur les accidents du travail, complété par le dahir du 19 juin 1950.
- Arrêté du 19 Septembre 1945, déterminant les conditions spéciales pour l’ouverture du droit à réparation de la silicose professionnelle sur les bases fixées par la législation sur les modalités professionnelles, modifié par l’arrêté du 5 décembre 1950.
- Dahir du 30 Septembre 1946, portant application à diverses catégories de travailleurs de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifié par le dahir du 5 mars 1952.
- Arrêté du 31 Octobre 1946, déterminant les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail aux gérants non salariés des succursales d’entreprises commerciales de vente au détail.
- Arrêté du 19 Février 1948, du directeur du travail et des questions sociales déterminant les conditions d’application du dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail, aux élèves des établissements d’enseignement technique et des centres d’apprentissage et aux personnes admises dans les centres de formation, de réadaptation et de rééducation professionnelles.
- Arrêté du 9 Mai 1951, relatif à la détermination du salaire moyen des ouvriers et employés forestiers, pour l’application du dahir du 24 mars 1931 concernant l’extension de la législation des accidents du travail aux exploitations forestières. – Arrêté du 5 Mars 1952, portant application aux détenus effectuant un travail pénal du dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail et du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies d’origine professionnelle les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.
- Dahir du 13 Septembre 1952, étendant le bénéfice de la législation sur la réparation des accidents du travail aux personnes admises à participer aux activités du service de la jeunesse et des sports en qualité de personnel d’administration, d’encadrement ou de gestion.
- Arrêté du 25 Octobre 1955, déterminant le texte à afficher du résumé du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail.- Dahir du 13 Janvier 1958, portant extension à diverses catégories de personnels civils au service des collectivités publiques du dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail.
- Arrêté du 22 Octobre 1958, relatif à la fixation du taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour, avancés par les victimes d’accidents du travail lors de leur appareillage.
- Décret du 14 Novembre 1959, relatif au tarif à appliquer aux constitutions de rentes allouées en réparation d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou par décision judiciaire.
- Arrêté du 3 Février 1960, déterminant les modalités spéciales d’application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles à la silicose et à l’asbestose professionnelles.
- Arrêté du 4 Août 1960, du ministre du travail et des questions sociales, fixant le taux de base des salaires pour le calcul des rentes du personnel de la pêche rémunéré à la part, victime d’un accident du travail.
- Décret du 24 Février 1961, déterminant les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail aux sapeurs-pompiers non professionnels.
- Dahir du 31 Mars 1961, relatif à la réparation des accidents du travail survenus aux personnes participant, à titre bénévole et non rémunéré, à l’exécution de travaux pour le compte des collectivités publiques.
- Décret du 2 Avril 1964, relatif à la détermination des rentes des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et de leurs ayants droit, ainsi qu’au calcul des majorations de ces rentes.
- Arrêté du 20 mai 1967, pris pour l’exécution du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail, modifié par arrêté du 23 décembre 1999.
- Arrêté du 20 mai 1967, Déterminant les modalités spéciales d’application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneumoconioses professionnelles, modifié et complété par arrêté du 23 décembre 1999.
- Décision du 13 Janvier 1997, fixant le montant de la majoration des rentes allouées aux victimes d’accidents du travail atteintes d’incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne.
- Décision du 13 Janvier 1997, relative à la fixation du salaire annuel servant au calcul des rentes des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
- Décret du 20 Mars 2000, portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit, abrogeant et remplaçant le décret du 12 décembre 1995.
- Arrêté du 7 Août 2002, fixant les tarifs des frais médicaux, biologiques et chirurgicaux, des frais d’hospitalisation ainsi que les frais pharmaceutiques en matière d’accidents du travail.