Hygiène et sécurité

Mesure générales relatives à l’hygiène et sécurité

• Dahir du 11 septembre 2003, Portant promulgation de la loi 65/99 relative au code du travail (Articles 281 au 303).
• Dahir du 4 novembre 1952, déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements  dans  lesquels est exercée une profession commerciale, industrielle ou libérale, modifié par l’arrêté du 11 avril 1953et par le décret du 11 septembre 1956.

Prévention relative à l’hygiène

• Dahir du 2 janvier  1923,  relatif  aux mesures prophylactiques à prendre sur les chantiers.
• Arrêté du 17 avril 1927, concernant le couchage du personnel dans les établissements industriels et commerciaux.
• Arrêté du 4 novembre 1927, du secrétaire général du Protectorat, relatif aux précautions à prendre contre le développement de la tuberculose dans les dortoirs.
• Dahir du 9 mai 1931, réglementant l’importation, l’achat, la vente,  le transport et l’emploi de la céruse et des autres composés de plomb destinés à des usages professionnels,  modifié par le dahir du 29 mai 1933 et complété par le  dahir du 2 mars 1935.
• Arrêté du 14 mars 1946, concernant les mesures à prendre dans les verreries où le soufflage s’effectue à la bouche.
• Arrêté du 29 novembre 1949, portant interdiction de la manipulation, du traitement et de l’emploi, dans les établissements de l’industrie textile, des cotons, ouates, gazes, taffetas et autres matières similaires ayant servi à des pansements.
• Arrêté du 16 janvier 1950, relatif aux précautions à prendre par les travailleurs qui emploient le ciment à prise rapide.
• Arrêté du 27 janvier 1950, déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l’air comprimé.
• Arrêté du 31 janvier 1950, du directeur du travail et des questions sociales, déterminant les termes de l’affichage indiquant les prescriptions hygiéniques à observer dans l’emploi du ciment à prise rapide.
• Arrêté du 22 février 1950,  du directeur du travail et des questions sociales, déterminant les termes de l’affiche relative à l’avis concernant la durée du travail dans l’air comprimé et  des  soins  à  donner  dans  certains  cas  aux  ouvriers effectuant un travail de cette nature.
• Arrêté du 1 août 1951, déterminant les mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont préparés, manipulés ou employés les corps radioactifs et ceux dans lesquels sont mis en oeuvre les rayons x.
• Arrêté du 1 août 1951, du directeur du travail et des questions sociales, déterminant les termes de l’avis concernant les dangers que présentent les corps radioactifs ainsi que les précautions à prendre pour les éviter.
• Arrêté du 1 août 1951, du directeur du travail et des questions sociales, déterminant les termes de l’avis concernant les dangers que présentent les rayons x ainsi que les précautions à prendre pour les éviter.
• Arrêté du 15 septembre 1951, relatif à l’interdiction d’emploi de passivant à base de composés arsenicaux dans les travaux de décapage et de détartrage
• Arrêté du 15 septembre 1951, déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.
• Arrêté  du 23 avril 1952, déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont  le personnel est exposé à l’infection charbonneuse.
• Arrêté  du 10 mai 1952, du directeur du travail et des questions sociales, déterminant la composition de la boîte de secours dont doit être pourvu chaque établissement dans lequel le personnel est exposé à l’infection charbonneuse, ainsi que les termes  des  recommandations  aux  employeurs et à leurs préposés pour les premiers soins à donner à ce personnel.
• Arrêté du 10 mai 1952, du directeur du travail et des questions sociales, déterminant les termes de l’affiche indiquant les dangers du charbon, ainsi que les précautions à prendre pour éviter cette maladie.
• Arrêté du 18 août 1952, déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les  établissements   dont  le  personnel  est  exposé aux   dangers de l’intoxication benzolique.
• Arrêté du 25 août 1952, du directeur du travail et des questions sociales, fixant la liste des travaux industriels pour l’exécution desquels des mesures d’hygiène doivent être observées dans le but d’éviter l’intoxication benzolique.
• Arrêté  du 25 août 1952, déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les industries où le personnel est exposé à l’intoxication par le bromure de méthyle.
• Arrêté  du 26 août 1952, du directeur du travail et des questions sociales dispense des obligations prévues par l’arrêté viziriel du 18  août 1952 déterminant les mesures d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l’intoxication benzolique.
• Arrêté du 26 août 1952, du directeur du travail et des questions sociales, indiquant les dangers le l’intoxication par le bromure de méthyle.
• Arrêté du 27 août  1952, du directeur du travail et des questions sociales  fixant les recommandations prévues pour les visites médicales du personnel exposé à l’intoxication par le bromure de méthyle.
• Arrêté du 27 août 1952, du directeur du travail et des questions sociales, fixant les termes de l’avis indiquant les dangers du benzolisme.
• Arrêté du 28 août 1952, du directeur du travail et des questions sociales fixant les termes des recommandations pour les visites médicales effectuées en vertu de l’arrêté viziriel 18 août 1952 déterminant les mesures d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers d’intoxication benzolique.
• Arrêté du 29 décembre 1952, du directeur du travail et des questions sociales fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
• Arrêté du 7 juillet 1953,  relatif  aux  mesures particulières d’hygiène applicables dans les  établissements  dont  le  personnel  est  exposé  aux  intoxications,  par  l’hydrogène  arsénié.
• Arrêté du 22 juillet 1953, du directeur du travail et des questions sociales fixant les termes de l’avis indiquant les sources et les dangers de l’intoxication par l’hydrogène arsénié et les moyens de prévenir cette intoxication.
• Arrêté du 22 juillet 1953, du directeur du travail et des questions sociales fixant les termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques d’inhalation d’hydrogène arsénié.
• Arrêté  du 9 septembre 1953, déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les entreprises d’extraction de minerai de plomb et dans les industries où le personnel est exposé à l’intoxication saturnine.
• Arrêté  du 9 septembre 1953, déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales.
• Arrêté du 10 septembre 1953, du directeur du travail et des questions sociales fixant la  liste des travaux industriels pour l’exécution desquels des mesures d’hygiène doivent être observées dans le but d’éviter  l’intoxication saturnine.
• Arrêté du 10 septembre 1953, du directeur du travail et des questions sociales fixant les termes de l’avis indiquant les dangers du saturnisme, ainsi que les précautions à prendre pour les éviter.
• Arrêté du 10 septembre 1953, du directeur du travail et des questions sociales fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé à l’intoxication saturnine.
• Arrêté  du 10 septembre 1953, du directeur du travail et des questions sociales, fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales du personnel exposé à l’action des poussières arsenicales.
• Arrêté du 10 septembre 1953, du directeur du travail et des questions sociales, fixant les termes de l’avis indiquant les dangers des affections arsenicales ainsi que les précautions à prendre pour les éviter.
• Arrêté  du 9 février 1955, modifiant l’arrêté viziriel du 22 janvier 1937, portant classement des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles (catégorie B).
• Décret du 18 juillet 1956, déterminant les mesures particulières de prévention du manganisme.
• Arrêté du 24 août 1956, du ministre de la production industrielle et des mines relatif aux visites médicales pour la prévention du manganisme.
• Arrêté du 24 août 1956, du ministre de la santé fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé à l’intoxication par le manganèse.
• Décret du 4 juillet 1957, déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers occupés dans les chambres froides.
• Décret du 9 janvier 1960, complétant l’arrêté viziriel du 9 février 1955, portant  classement des emplois présentant un risque particulier ou  des fatigues exceptionnelles.
• Décret du 2 février 1960, déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements où le personnel est exposé, de façon habituelle, aux poussières du silice libre ou d’amiante.
• Arrêté du 3 février 1960, du ministre du travail et des questions sociales déterminant les modalités spéciales d’application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles à  la silicose et à l’asbestose professionnelles.
• Arrêté conjoint  du 4 février 1960, du ministre du travail et des questions sociales et du ministre de l’économie nationale fixant la liste des travaux industriels exposant d’une façon habituelle le personnel à l’inhalation de poussières de silice libre ou d’amiante.
• Arrêté conjoint  du 5 février 1960, du ministre du travail et des questions sociales, du ministre de l’économie nationale et du ministre de la santé publique fixant les termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques de silicose et d’asbestose.
• Arrêté conjoint du 6 février 1960, du ministre du travail et des questions sociales, du ministre de l’économie nationale et du ministre de la santé publique fixant les termes des recommandations concernant le  matériel de radiologie utilisé dans le dépistage et le contrôle de la  silicose et de l’asbestose.
• Arrêté  conjoint du 8 février 1960, du ministre du travail et des questions sociales, du  ministre de l’économie nationale et du ministre de la santé publique relatif au classement des exploitations à risque silicogène.
• Arrêté du 10 octobre 1968, déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l’intoxication par le nitroglycol ou la nitroglycérine.
• Décret Royal du 20 novembre 1968, déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements où le personnel effectue des travaux l’exposant de façon habituelle, à l’inhalation de poussières d’origine industrielle ou participe à l’exécution de ces travaux.
• Arrêté  conjoint  du 21 novembre 1968, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande, fixant la liste des travaux exposant le personnel, d’une façon habituelle, à l’inhalation de poussières d’origine industrielle.
• Décret du 22 juillet 1970, déterminant les mesures particulières de prévention médicale et les règles d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé de façon habituelle, à l’intoxication saturnine.
• Loi du 12 octobre 1971, relative  à    la protection contre les rayonnements ionisants.

Prévention relative à la sécurité

• Arrêté  du 28 juin 1938, concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre les courants électriques  rectificatif dans le, modifié et complété par les arrêtés des 4 avril 1940, 20 juillet 1945  et 28 décembre 1951.
• Arrêté du 28 juin 1938, du secrétaire général du Protectorat, portant fixation de la composition du comité de technicien, institué par l’article 1er de l’arrêté viziriel du 28 juin 1938, concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre les courants électriques.
• Arrêté du 28 juin 1938, du Secrétaire Général du Protectorat fixant le texte des extraits de l’arrêté  du 28 juin 1938 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, dont l’affichage est obligatoire dans les locaux  contenant des installations électriques de 2° ou de 3° catégorie.
• Arrêté du 28 juin 1938, du secrétaire général du Protectorat fixant de texte de l’instruction sur les premiers soins à donner aux victimes des accidents électriques dont l’affichage est obligatoire dans les locaux contenant les installations électriques de 2e ou 3e catégorie,  et annexe au dit arrêté.
• Arrêté du 11 juin 1949, déterminant la liste des machines ou parties de machines dangereuses pour les ouvriers et pour lesquelles il existe des dispositifs de protection d’une efficacité reconnue.
• Arrêté du 4 juillet 1949, déterminant les mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs sur les voies ferrées des établissements industriels et commerciaux.
• Arrêté du 23 novembre 1950, du directeur de la santé publique, relatif à la liste des médicaments et du matériel médical qui doivent être détenus en permanence sur les chantiers.
• Arrêté du 29 décembre 1951, du directeur du travail et des questions sociales relatif aux  circuits de secours et de sécurité.
• Arrêté du 31 décembre 1951, du directeur du travail et des questions sociales fixant la périodicité des vérifications des installations électriques.
• Arrêté du 2 janvier 1952, du directeur du travail et des questions sociales déterminant les conditions d’agrément pour la vérification des installations électriques,  modifié par l’arrêté du 11 juillet 1952.
• Arrêté du 8 janvier 1952, déterminant les mesures particulières de protection applicables dans les établissements où sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables.
• Arrêté du 15 mars 1952, déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de  vernissage par pulvérisation.
• Arrêté  du 2 avril 1952, déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
• Dahir du 22 juillet 1953, portant règlement sur l’emploi des appareils à vapeur à terre.
• Arrête du 19 août 1953, du directeur de la production industrielle et de mines réglementant  la  construction, l’entretien  et  l’établissement  des appareils à vapeur à terre.
• Arrêté du 19 août 1953, du directeur de la production industrielle et des mines fixant certaines modalités d’application du dahir du 22 juillet 1953 portant règlement sur l’emploi des appareils à vapeur à terre.
• Arrêté  du 9 septembre 1953, déterminant les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge, modifié par l’arrêté du 28 septembre 1955.
• Arrêté du 3 novembre 1953, du directeur du travail et des questions sociales fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.
• Arrêté du 3 novembre 1953, du directeur du travail et des questions sociales fixant les conditions d’agrément des personnes et organismes chargés de la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.
• Arrêté du 3 mai 1954, du directeur du travail et des questions sociales déterminant la liste des organismes agréés pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.
• Arrêté du 10 décembre 1954, du directeur du travail et des questions sociales déterminant la liste des organismes agréés pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.
• Arrêté du  17 décembre 1953, du directeur de la production industrielle et des mines réglementant l’emploi de la soudure à bords fondus sur fer ou acier dans la construction et la réparation des appareils à vapeur à terre.
• Arrêté du 25 juin 1954, du directeur de la santé publique et de la famille relatif à la liste des médicaments et du matériel médical qui doivent être détenus en permanence sur les chantiers.
• Arrêté du 12 janvier 1955, portant réglementation sur les appareils à pression de gaz.
• Arrêté  du 12 janvier 1955, fixant les taxes perçues à l’occasion des épreuves d’appareils à pression de gaz.
• Arrêté du 13 janvier 1955, du directeur de la production industrielle et des mines réglementant la construction et l’emploi des appareils à pression de gaz, modifié par l’arrêté du 14 octobre 1955.
• Arrêté du  14 janvier 1955, du directeur de la production industrielle et des mines fixant certaines modalités d’application du dahir du 12 janvier 1955 portant règlement sur les appareils à pression de gaz.
• Arrêté du 15 janvier 1955, du directeur de la production industrielle et des mines du portant règlement des générateurs d’acétylène.