Fonds de solidarité
- Dahir du 16 Décembre 1942, relatif au fonds de solidarité des employeurs pour la réparation des accidents du travail.
- Arrêté du 16 Décembre 1942, Déterminant les modalités d’administration et de gestion du fonds de solidarité des employeurs pour la réparation des accidents du travail, modifié par les arrêtés des 2 octobre 1945 et 18 janvier 1950.
Fonds des majorations
- Dahir du 9 Décembre 1943, accordant des majorations et des allocations aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit, modifié et complété par les dahirs des 29 juillet 1944, 18 décembre 1945, 18 mars 1947, 24 février 1948, 17 octobre 1949, 1er août 1953, du 1er décembre 1958, 19 février 1960.
- Arrêté du 10 Décembre 1943, Déterminant les conditions d’application du dahir du 9 décembre 1943 accordant des majorations et des allocations aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit, modifié et complété par les arrêtés des 1er août 1944,19 décembre 1945, 10 mai 1947, 30 avril 1948, 11 mai 1949, 15 janvier 1951, 15 novembre 1951,13 décembre 1952, 19 août 1953, 27 novembre 1953, et 7 mai 1955, par les décrets du 20 octobre 1958, et du 7 janvier 1960 et par l’arrêté ministériel du 9 février 1962.
Fonds de garantie
- Décret du 13 Mai 1958, déterminant le rôle du Fonds de garantie des victimes d’accidents du travail et les conditions dans lesquelles ces victimes peuvent se pourvoir auprès de cet organisme.
- Décret du 13 Mai 1958, déterminant les modalités d’administration et de gestion du Fonds de garantie des victimes d’accidents du travail.
Alimentation des Fonds
- Décret du 3 Décembre 1957, relatif à l’alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail..
- Arrêté du 8 octobre 2004, déterminant les taxes à percevoir au titre des années 2002, 2003 et 2004 pour l’alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.