Classement des établissements
- Arrêté du 13 Octobre 1933, portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, (B.O,n° 1101 du 1er décembre 1933 ,p. 1191).
- Arrêté du 25 Août 1939, Assimilant certains établissements insalubres , incommodes ou dangereux de 3ème catégorie aux établissements des deux premières catégories , en ce qui concerne leur installation dans des zones réservées à l’habitation (B.O n° 1045 du 29 septembre 1939 , p.1529) modifié et complété par les arrêtés des 2 décembre 1942 (B.O n°1574 du 25 décembre 1942, p. 1075) et 18 octobre 1949 (B.O n° 1942 du 13 janvier 1950, p. 46 ).
- Arrêté du 25 Août 1949, Fixant les modalités d’application de l’article 2 de l’arrêté du 13 octobre 1933 portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux ( B.O n° 1903 du 25 avril 1949 , p. 497),modifié et complété par l’arrêté du 23 août 1952 ( B.O n° 2081 du 12 septembre 1952, p. 1267 ).
Réglementation des établissements
- Dahir du 25 Août 1914, Portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, ( B.O n° 97 du 7 septembre 1914 , p. 703 ) modifié et complété par les dahirs des 13 octobre 1933 ,( B.O n° 1101 du 1 décembre 1933 ,p. 1187), 11 août 1937 ( B.O ,n° 1301 du 1 octobre 1937 p. 1348), 9 juin 1938 ( B.O, n° 1341 du 8 juillet 1938 , p. 894), 9 novembre 1942 ( B.O ,n° 1574 du 25 décembre 1942 , p. 1070 ) et 18 janvier 1950 ( B.O n° 1954 du 7 avril 1950, p. 406 ).
- Arrêté du 12 Février 1935, Fixant les prescriptions générales à imposer à divers établissements rangés dans la 3ème classe , modifié par l’arrêté du 13 juillet 1935 .(B.O n° 1187 du 26 juillet 1935 , p. 844 ), et complété par l’arrêté du 25 septembre 1959.
- Arrêté du 12 Février 1935, fixant les prescriptions générales à imposer aux ateliers de fabrication de cartouches de poudre de chasse, quand la production journalière est comprise entre 500 et 1.500 cartouches. (B.O. n° 1165 du 22 février 1935, p. 193.
- Arrêté du 12 Février 1935, portant réglementation des garages de voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et contenant plus de cinq voitures (B.O n° 1165 du 22 février 1935, p.194).
- Arrêté du 12 Février 1935, portant détermination du point d’inflammabilité des liquides et des vernis inflammables (B.O n° 1165 du 22 février 1935, p.194).
- Arrêté du 12 Février 1935, fixant les prescriptions générales à imposer aux dépôts de liquides inflammables de première catégorie.(B.O. n° 1165 du 22 février 1935, p. 196).
- Arrêté du 12 Février 1935, fixant les prescriptions générales à imposer aux dépôts de liquides inflammables de 2ème catégorie, dont la contenance est comprise entre 500 et 7.500 litres. (B.O. n°1165 du 22 février 1935, p. 198).
- Arrêté du 12 Février 1935, fixant les prescriptions générales à imposer aux ateliers où l’on emploi des liquides inflammables.(B.O. n° 1165 du 22 février 1935,p.199).
- Arrêté du 12 Février 1935, portant détermination des conditions que doivent remplir les réservoirs souterrains pour que les liquides inflammables qui y sont emmagasinés ne soient comptés que pour le tiers ou le cinquième de leur volume. (B.O n° 1165 du 22 février 1935, p.200).
- Arrêté du 18 janvier 1950, Interdisant l’installation de certaines industries dans les villes municipales et les centres délimités par arrêté, avec leurs zones de banlieue ou leurs zones périphériques (B.O n° 1954 du 7 avril 1950 , p.406).
- Arrêté du 25 Juin 1954, portant réglementation des dépôts de gaz combustibles liquéfiés,conservés dans des récipients métalliques sous une pression n’excédant pas 15 Kg/cm2 à 15°C, et rangés dans la 3ème classe des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (B.O n° 2176 du 9 juillet 1954 ,p. 964 ).
Réglementation des explosifs
- Dahir du 14 Janvier 1914, Réglementant l’importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d’installation des dépôts , modifié et complété par les dahirs des 14 mars 1933, 9 mai 1936, 24 février 1940 et 30 janvier 1954.
- Arrêté du 30 Janvier 1954, fixant certaines modalités d’application du dahir du 14 janvier 1914 réglementant l’importation, la circulation et la vente des explosifs et fixant les conditions d’installation des dépôts modifié et complété par l’arrêté du 20 octobre 1954.
- Dahir du 30 Janvier 1954, relatif au contrôle des explosifs.
- Arrêté du 2 janvier 1932, Réglementant l’emploi des explosifs dans les carrières et chantier, modifié par l’arrêter du 24 février 1940.
- Arrêté du 29 Décembre 1954, Réglementant les conditions techniques d’emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d’explosifs, modifié par décret du 16 janvier 2001.