Services médicaux d’entreprises
- Dahir du 11 septembre 2003, portant promulgation de la loi 65/99 relative au code du travail (Articles 304 au 344).
- Décret du 29 décembre 2004, n° 2-04-512 fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil.