LE STATUT DES CADRES D’ENTREPRISES AU MAROC

Par adminArticles articles3

Les cadres sont des agents possédant une formation juridique technique, administrative, financière ou commerciale et exerçant, par délégation de l’employeur, un commandement sur les collaborateurs de toute nature: ouvriers, employés, techniciens, collaborateurs commerciaux, agents de maîtrise et ingénieurs. La formation ne résulte pas forcément d’études sanctionnées par un diplôme, elle peut résulter d’une expérience professionnelle, car la possession d’un diplôme n’est pas indispensable si la formation équivalente a pu être acquise par l’expérience.

décembre 27, 2013

Details

PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS D’EXECUTION ?

Par adminArticles articles3

Selon que la modification est substantielle ou mineure, les conséquences du refus éventuel sont différentes. Ainsi, l’employeur qui porte la responsabilité de son entreprise peut modifier unilatéralement les conditions mineures de travail, le salarié est tenu de s’y plier, alors que les modifications des conditions substantielles sont, en revanche, considérées comme une rupture du contrat de travail. Quelles sont les frontières entre les deux conditions ? Explications.

novembre 15, 2013

Details

Social

Par adminLivres

Social
Dictionnaire social développant l’ensemble des dispositions du code de travail, de la formation professionnelle, des accidents du travail et de la protection sociale, appuyées par des arrêts de jurisprudence, des formules d’actes sociaux et modèles de contrats.

novembre 10, 2013

Details

COMMENT CALCULER LES INDEMNITES DUES A UN LICENCIE ?

Par adminArticles articles3

Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines et de la durée de travail passée au service de l’employeur. S’agit-il du salaire brut ou net ? Les primes, les gratifications, la mise à disposition d’une voiture, d’un logement etc…, entrent-elles en ligne de compte pour le calcul du salaire ? Et la durée de travail, comment la calculer ? Faut-il que le travail soit effectif ? Si oui, les périodes de repos des femmes en couches, de congé annuel, de maladie, etc…, sont-elles exclues ?  Explications.

novembre 9, 2013

Details

Guide pratique du code du travail

Par adminLivres

Guide pratique du code du travail
Principes, applications et formulaires à l’usage des chefs d’entreprises, gestionnaires et responsables de R H

novembre 9, 2013

Details

Droit du travail

Par adminLivres

Droit du travail
Développement des nouveaux droits et obligations des employeurs et salariés en matière de: relations individuelles et collectives de travail, hygiène, sécurité, conditions de travail, sécurité sociale, formation professionnelle, promotion de l’emploi et protection sociale des salariés.

novembre 8, 2013

Details

Pratique du droit du travail

Par adminLivres

Pratique du droit du travail
Formulaire proposant des modèles de tous les actes que soulève l’application du droit du travail dans l’entreprise.

novembre 7, 2013

Details

LEGISLATION DU TRAVAIL

Par adminLivres

LEGISLATION DU TRAVAIL
La promulgation, le mois de Décembre 2003, de la loi 65/99 formant code du travail, marque la volonté du législateur de mettre de l’ordre dans ces textes et de doter le Maroc d’une nouvelle législation moderne et susceptible d’accompagner le développement économique du pays. Elle a été complétée par 19 décrets et 15 arrêtés publiés au début de l’année 2005.

novembre 6, 2013

Details

Législation du travail – Tome I: RELATIONS DE TRAVAIL

Par adminLivres

RELATIONS DE TRAVAIL
Cette première partie du recueil présente les textes législatifs et réglementaires régissant les relations de travail, les textes relatifs aux statuts particuliers ainsi que la réglementation de la formation professionnelle et la promotion de l’emploi.

novembre 5, 2013

Details

Législation du travail – Tome II: SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Par adminLivres

SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Cette deuxième partie du recueil présente de façon pratique toute la réglementation concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Elle permet à ceux qui assument cette responsabilité et aux organismes de contrôle de mettre en oeuvre cette réglementation très technique, d’une façon simple et efficace.

novembre 4, 2013

Details