DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR
VENDRE DU VENT
Smig à 3000 dhs, aide sociale aux indigents de 1000 DH par mois, aide spéciale aux chômeurs, affectation de 1 milliard de dirhams au secteur de la culture et de 2 milliards de dirhams supplémentaires au Fonds pour l’Emploi des Jeunes, un taux de croissance de 6 à 7 %, création de 250.000 emplois par an, réduction du taux de chômage à 7%, création de l’impôt sur la fortune, réduction du taux d’inflation à 3 % et enfin, réduction, à 50 pour 100 milles du nombre de décès des mères en accouchement. Tel est le programme alléchant présenté par la plupart des partis politiques.
Il y a lieu, tout d’abord, de rappeler les chiffres clès suivants ayant servi de base pour cette analyse. La dernière note du HCP (Haut Commissariat au Plan) sur la situation du marché du travail à fin septembre 2011, nous apprend que le nombre d’emplois occupés est de 11.541 millions, que le nombre de chômeurs est de 1.049 million, celui-ci ayant augmenté de 28.000 demandeurs d’emploi par rapport à la même période de l’année 2010 malgré la création de 190 poste. La même note nous apprend que les indigents (les démunis absolus) sont au nombre de 8.500 millions.
La plus importante promesse concerne l’augmentation du smig à 3.000 DH /mois. L’on sait que la majorité des salariés sont payés au smig fixé aujourd’hui à 11,70 DH/heure, sa revalorisation à 3.000 DH/mois, ce qui correspond à 15,98 DH/heure, se traduit par une augmentation de 36,58 % et représente pour l’employeur un coût supplémentaire de la masse salariale de 991,13 DH/mois, arrondi à 1.000 DH/mois, soit 12.000 DH/l’an.
S’agissant de 11.541 millions d’emplois, la revalorisation coûtera aux employeurs un coût supplémentaire annuel de 138 492 000 000 DH (environ 13 milliards d’euros).
S’il est vrai que le smig au Maroc est largement insuffisant compte tenu de la cherté de la vie, il n’en reste pas moins vrai qu’il demeure élève par rapport à d’autres pays en voie de développement comme la Tunisie ou l’Egypte ou par rapport à plusieurs pays asiatiques.
S’il ne s’agissait que de décréter une loi pour augmenter le smig, comme le laissent croire certains partis politiques, les gouvernements de beaucoup de pays, notamment ceux en voie de développement, l’auraient fait depuis longtemps en multipliant par plusieurs fois le smig existant, mais les choses ne sont, hélas, pas si simples que beaucoup de politiciens, syndicalistes et salariés le pensent, car, l’élément humain intervient dans la fabrication de tous les produits de biens ou de service, et le coût de cette intervention (salaire) pèse d’une manière significative sur le prix de revient du produit. Ainsi toute augmentation du smig entraîne celle du prix du produit et se traduit par une baisse de consommation et d’exportation, notamment lorsque les conditions économiques ne sont pas favorables.
Après une revalorisation du smig à 3.000 DH, les partis politiques promettent la mise en place d’une aide sociale aux indigents (démunis absolus) fixé à 1.000 DH par mois, un genre de RMI français à la marocaine. D’après la dernière note du HCP, le nombre de cette population est de 8.5 millions, l’Etat devra donc débourser annuellement au titre de cette aide sociale, la somme annuelle de 102.000.000.000 DH (environ 10 milliards d’euros).
Une autre aide sociale est promise cette fois-ci aux chômeurs, il s’agit de la mise en place d’une caisse destinée à servir aux chômeurs, dont le nombre s’élève actuellement à 1.049 million selon la dernière note du HCP, une aide mensuelle dont le montant n’a pas été annoncé, mais, de toute évidence, elle ne sera pas inférieure à 1.000 DH/mois, montant annoncé au profit de la population des indigents. L’Etat sera ainsi tenu de débourser annuellement, à ce titre, la somme annuelle de 12.588.000.000 DH (environ 1.15 milliard d’euros). Il est important de souligner à ce sujet qu’une indemnité pour perte d’emploi est prévue par l’article 59 de la loi 65/99 formant code de travail au profit des salariés smigards licenciés pour motif économique, une indemnité qui sera servie pour une durée de 6 mois.
La culture et les jeunes n’ont pas été oubliés, puisque les partis s’engagent de mettre à la disposition du secteur de la culture 1 milliard de dirhams (environ 100 millions d’euros) et 2 milliards supplémentaires au profit du Fonds pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes. Ils s’engagent par ailleurs, de créer 250 milles emplois par an (pendant qu’ils revalorisent le smig à 15,98 DH/heure), réduire le taux de chômage à 7%, réaliser un taux de croissance de 6 à 7%, et enfin, d’instituer un impôt sur la fortune.
Au niveau du coût global les mesures promises par ces partis coûteraient annuellement aux entreprises et à l’Etat des sommes colossales totalisant 256.100.000.000 DH, or, jusqu’à aujourd’hui, l’Etat n’a même pas pu, par manque de moyens, honorer ses engagements pris par la loi 65/99 (article 59) de mettre en place une caisse destinée à octroyer une indemnité pour perte d’emploi. L’Etat n’a pas pu, non plus et pour le même motif, trouver l’argent nécessaire (1.6 milliard DH) pour le démarrage de la couverture Ramed au profit de 8.5 millions d’indigents (démunis absolus), une mesure reportée deux fois en 2009 et 2010. Ce n’est que sous la pression du printemps arabe que le Ramed entrera en vigueur le mois de décembre prochain. Rappelons que la population couverte par le Ramed est celle à qui les partis promettent l’octroi d’une aide sociale de 1.000 DH/mois.
Enfin, les sommes s’élevant à 256 milliards de dirhams (environ 25 milliards d’euros), annoncées par ces partis sont énormes, elles dépassent l’imagination. Pour avoir une idée sur ce qu’elles représentent, il suffit de savoir qu’avec cet argent le Maroc peut construire, tous les ans, 13 ports maritimes de la taille de Tanger Med ou de venir en aide à la France, deuxième puissance économique en Europe, en prenant en charge, pendant trois années de suite, les frais de son plan draconien de redressement économique.
En tout cas, les électeurs ont le droit de savoir comment et où les partis politiques comptent trouver tout cet argent.
MarocHebdo du 18 Novembre 2011
M'HAMED EL FEKKAK
Avocat
À propos de l'auteur
* Avocat au barreau de Casablanca. * Certificat d’études supérieures de droit privé. * Certificat d’études supérieures de droit des affaires. * Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail * Auteur d’un nombre important d’articles de référence en la matière.
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