Salaire – Bulletin de paie
Lors du paiement de leur rémunération, l’employeur doit remettre aux salariés une pièce justificative dite « bulletin de paie ».
Salaire – Cautionnement
Certains salariés, comme les gérants de succursales, les représentants de commerce, les comptables, les encaisseurs, les caissiers etc…, se font remettre par l’employeur, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, des fonds ou des marchandises. Pour la protection de ses intérêts légitimes, l’employeur est autorisé à exiger la remise, de la part de ces…
DetailsSalaire – Economats
En vertu des articles 392 et suivants du code du travail, il est strictement interdit à l’employeur de créer un économat annexé à son établissement où il vend directement ou indirectement à ses salariés et à leurs familles des denrées et marchandises de quelque nature que ce soit.
Salaire – Eléments du salaire
Eléments de rémunération ayant la nature juridique de salaire comprend les primes, les gratifications, les avantages et les usages.
Salaire – Paiement
En vertu de l’article 363 du code du travail, le salaire doit être payé, au moins, deux fois par mois, à seize jours au plus d’intervalle, aux ouvriers et, au moins, une fois par mois aux employés.
Salaire – Primes d’ancienneté
En vertu de l’article 350 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d’une prime d’ancienneté fixée dans les conditions suivantes : – de 5% après 2 années de service. – de 10% après 5 années de service. – de 15% après 12 années de service. – de 20% après 20 années de service. – …
DetailsSalaire – Réduction
Incontestablement, l’employeur ne peut en aucun cas, sous peine d’être considéré comme ayant abusivement rompu le contrat de travail, diminuer le niveau de rémunération de son employé, qu’il s’agisse du salaire proprement dit ou de ses accessoires et avantages, à l’exception du cas prévu à l’article 185 du code du travail.
Salaire – Régime
L’article 345 du code dispose que, le salaire est librement fixé par accord direct entre les parties ou par convention collective de travail.
En règle générale, le montant du salaire est, le plus souvent, déterminé par l’employeur en fonction de la qualification reconnue au salarié à l’embauche.
Salaire – Saisie-arrêt
L’ordonnance de saisie sur salaire est une décision judiciaire selon laquelle le tribunal ordonne à l’employeur de retenir entre ses mains une partie du salaire de son employé. L’employeur se trouve, ainsi, impliqué dans une procédure à laquelle il est totalement étranger.
Salariés protégés
Des mesures particulières sont prévues par le code du travail en vue de protéger plusieurs catégories de salariés: les enfants (de plus de 15 ans), les femmes, les salariées enceintes.