Le pouvoir de direction, permettant au chef d’entreprise de prendre les décisions de gestion de l’entreprise et de donner des ordres ou instructions au personnel placé sous son autorité, confère à l’employeur le droit d’exercer sur les salariés le pouvoir disciplinaire.
Toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail doivent être intégrées dans l’assiette des cotisations. Cette formule signifie que doit être soumise à cotisations toute somme allouée, même à titre bénévole ou à l’occasion de circonstances étrangères au travail, dès lors que son versement est effectué en raison de la…
DetailsTous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont tenus de faire procéder: – à leur affiliation à la CNSS, tout affilié à ladite caisse est tenu de mentionner le numéro de son affiliation sur ses factures, lettres, notes de commande. – à l’immatriculation de leurs salariés et apprentis à la…
DetailsLes cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire.
Le contrôle de l’application des dispositions prévues par le dahir du 27 juillet 1972 est effectué par les inspecteurs de la CNSS. L’inspecteur est un cadre d’exécution de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Les prestations sont attribuées en cas de maladies (indemnités journalières), de maternité, de décès de naissance, d’allocation familiales, d’in validité et de vieillesse.
Le régime de sécurité sociale est institué par le dahir du 27 juillet 1972 dans le but de servir: a) Les allocations familiales. b) Des prestations à court terme. (Indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident, en cas de maternité et en cas de décès). c) Des prestations à long terme. (pensions d’invalidité, pensions…
DetailsLes dispositions légales, générales et particulières, destinées à protéger les travailleurs contre les risques professionnels d’une part, et celles relatives à l’hygiène et la sécurité des travailleurs d’autre part, sont nombreuses. Le principe consiste à installer dans chaque établissement un service médical ayant un rôle essentiellement préventif, afin d’éviter toute altération de la santé des…
DetailsL’exercice de certaines activités spécifiques est réglementé par des dispositions particulières liées notamment à cette spécificité. Ces dispositions font l’objet de textes particuliers qui accordent aux catégories de salariés exerçant ces professions spécifiques un statut particulier. Il s’agit des journalistes professionnels, des artistes, des mineurs, des marins, des concierges d’immeubles à usage d’habitation, des représentants…
DetailsLe licenciement pour motif économique est une mesure fondée sur un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. Le motif doit être fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise.