En vertu de l’article 532 du code du travail, les agents de l’inspection du travail sont chargés de veiller à l’application du code du travail et des lois et règlements relatifs aux conditions de travail et à la protection des salariés dans l’exercice de leur profession, de fournir des informations et des conseils techniques aux…
Details
L’employeur peut licencier un salarié au motif que celui-ci manque de dynamisme, d’initiative ou de rapidité qui se traduisent par une insuffisance professionnelle, à condition que le motif allégué par l’employeur pour justifier le licenciement soit réel et que celui-ci indique clairement en quoi consiste dans les faits l’insuffisance professionnelle.
Ce licenciement doit reposer sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise. Ces nécessités peuvent avoir pour origine des difficultés économiques ou financières, elles peuvent imposer une réorganisation ou transformation de l’emploi et, en tous les cas, elles doivent être édictées par l’intérêt de l’entreprise et correspondre à celui-ci.
L’inaptitude est généralement constatée par le médecin de l’entreprise au cours d’une visite périodique ou à la suite d’une maladie grave ou dangereuse qui se manifeste brusquement.
Lorsqu’il s’agit d’un licenciement pour motif lié à la conduite du salarié, l’employeur est tenu, avant toute notification de la décision de licenciement, de procéder à l’audition de l’intéressé. La finalité de cette formalité est, d’une part, d’obliger l’employeur à étudier le plus complètement possible la situation avant de prendre la décision de licencier et,…
Details
La résiliation abusive du contrat de travail peut donner lieu, indépendamment de l’indemnité légale de licenciement, à des dommages-intérêts au profit du salarié abusivement licencié.
La rupture par l’employeur du contrat de travail engendre pour celui-ci l’obligation de payer au salarié une indemnité de licenciement, quel qu’il soit le motif ayant justifié sa décision. L’indemnité de licenciement ne se confond pas avec les dommages-intérêts qui peuvent être accordés en cas de licenciement abusif, ni avec l’indemnité compensatrice de préavis, ni…
DetailsToute maladie provenant d’une cause extérieure au travailleur et contractée à l’occasion de l’exécution du travail est considérée comme maladie professionnelle, mais l’article 2 du même dahir précise que seules sont considérées comme maladies professionnelles les manifestations morbides, les infections microbiennes et les affections professionnelles figurant sur la liste établie par les arrêtés d’application, actuellement…
DetailsEn vertu des dispositions du dahir du 12 novembre 1963, des associations ou groupement de toute nature peuvent se constituer en sociétés mutualistes, ayant pour but de mener, dans l’intérêt de leurs membres, ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne…
Details