Social
Le cabinet
Fondé en 1967 par Maître M’hamed EL FEKKAK, le cabinet qui porte son nom s’est, depuis son début, orienté vers le droit du travail, une matière qui, déjà à l’époque, était constituée d’un arsenal juridique de quelques centaines de textes législatifs et réglementaires qui occupaient une place importante dans… lire plus
Publications
Dictionnaire et Jurisprudence sociale
Dictionnaire social
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- Abandon de travail
- Absences du salarié
- Accidents du travail
- Affichage
- Age de travail
- Agences de conseil en recrutement
- Ancienneté
- Apprentissage
- Arrêt de travail
- Artistes
- Assurance maladie obligatoire (AMO)
- Assujettissement à la législation du travail
- Autorisation administrative
- Avertissement
- Agences artistiques
- Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC)
- Cadres d’entreprises
- Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR)
- Certificat de travail
- Certificat médical
- Cessation de travail
- Classification des salariés
- Clause d’essai
- Clause de non-concurrence
- Clause d’objectifs
- Clause dédit-formation
- Clause de discrétion
- Clause de mobilité
- Clause d’exclusivité
- Comité d’entreprise
- Commission centrale des prix et des salaires
- Concierges d’immeubles d’habitation et préposés à l’entretien
- Concurrence déloyale
- Conflits individuels de travail – Procédure judiciaire
- Conflits individuels de travail – Délais de recours
- Conflits individuels de travail – Généralités
- Congés annuels payés
- Contrat de travail – Différents types de contrats
- Contrat de travail – Exécution
- Contrat de travail (CDI) – Modification en cours d’exécution
- Contrat de travail – Suspension
- Contrat à durée déterminée
- Convention collective de travail
- Cumul
- Cumul de mandat et de contrat de travail
- Conflits collectifs de travail – Conciliation
- Conflits collectifs de travail – Arbitrage
- Contrat de travail (CDI) – Exécution
- Décès
- Déclarations
- Délégués du personnel – Missions des délégués
- Délégués du personnel – Mise en place de l’institution
- Délégués du personnel – Moyens d’action
- Délégués du personnel – Organisation des élections
- Délégués du personnel – Protection des délégués
- Délégués du personnel – Crédit d’heures
- Délégué syndical – Bureau syndical
- Démission
- Départ en retraite
- Départ négocié et règlement transactionnel
- Durée normale de travail – Régime de la durée normale de travail
- Durée normale de travail – Horaire de travail
- Déclaration de pouvoirs – En matière d’hygiène et de sécurité
- Embauche d’un salarié – Embauche en général
- Embauche d’un salarié étranger
- Embauche par lettre d’engagement
- Emploi – Fonds pour la promotion des jeunes
- Emploi – Comité régional de promotion de l’emploi
- Emploi – Conseil de promotion de l’emploi
- Emploi – Conseil supérieur de la promotion de l’emploi
- Emploi – Conseil régional de la promotion de l’emploi
- Emploi – Interdiction d’emploi
- Entreprises d’industrie cinématographique
- Entreprises de presse
- Entreprises minières
- Enquête judiciaire
- Entretien
- Employeurs
- Faute
- Faute grave
- Femmes et enfants
- Formation professionnelle – Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
- Formation-insertion – Généralités
- Formation professionnelle alternée – Organisation de la formation professionnelle alternée
- Formation professionnelle – Apprentissage
- Formation professionnelle privée
- Frais professionnels
- Formation professionnelle – Institutions de la formation professionnelle et de la promotion du travail
- Formation professionnelle – Institut royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports
- Heures supplémentaires
- Hygiène et sécurité – Prescriptions
- Hygiène et sécurité – Responsabilité pénale de l’employeur
- Hygiène et sécurité – Contrôle de la réglementation
- Impôt sur salaire
- Inaptitude
- Informatique et personnel
- Inspecteurs du travail – Contrôle Administratif
- Inspecteurs du travail – Objet du contrôle
- Inspecteurs du travail – Pouvoir de contrôle
- Insuffisance professionnelle
- Licenciement – Motif valable
- Licenciement Interdit
- Licenciement – Indemnité de licenciement.
- Licenciement abusif – dommages intérêts pour licenciement abusif
- Licenciement – Motif lié à l’inaptitude du salarié
- Licenciement – Motif lié à la conduite du salarié
- Licenciement – Motif économique
- Obligations de l’employeur envers le salarié
- Obligations de l’employeur envers l’inspecteur du travail
- Obligations du salarié
- Reçu pour solde de tout compte
- Règlement intérieur
- Représentants de commerce (VRP)
- Retard
- Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
- Repos hebdomadaire et repos des jours fériés
- Salaire – Régime
- Salaire – Smig
- Salaire – Primes d’ancienneté
- Salaire – Eléments du salaire
- Salaire – Paiement
- Salaire – Acomptes et retenues sur salaire
- Salaire – Bulletin de paie
- Salaire – Saisie-arrêt
- Salaire – Economats
- Salaire – Protection
- Salaire – Réduction
- Salaire – Cautionnement
- Salariés protégés
- Sanctions disciplinaires
- Sécurité sociale – Régime
- Sécurité sociale – Calcul des cotisations
- Sécurité sociale – Prestations
- Sécurité sociale – Assujettissement
- Sécurité sociale – Assiette des cotisations
- Sécurité sociale – Contrôle administratif
- Services médicaux d’entreprises – Régime
- Statuts particuliers de certaines catégories de salariés
- Syndicats professionnels – Statuts
- Syndicats professionnels – Liberté syndicale
- Syndicats professionnels – Responsabilité du syndicat
- Syndicat le plus représentatif
- Suppression d’emploi
- تعويض – تراجع الأجير عن وصل تصفية الحساب – عجز المشغلة عن إثبات كونه السبب في إنهاء العلاقة الشغلية – استحقاقه لباقي التعويضات غير الواردة في الوصل
- تبليغ – عدم تضمين محضر التبليغ اسم المبلغ إليه أو هويته أو أوصافه – استبعاده من الإثبات
- تبليغ – عدم تضمين محضر التبليغ اسم المبلغ إليه أو هويته أو أوصافه – استبعاده من الإثبات
Jurisprudence sociale
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- CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
- CLAUSE D’OBJECTIFS
- CLAUSE DE MOBILITE
- CONTRAT DE TRAVAIL – DIFFERRENTS TYPES DE CONTRATS
- CONTRAT DE TRAVAIL – CDI – MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION
- CUMUL DE MANDAT ET DE CONTRAT DE TRAVAIL
Lois sociales
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